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Les experts francophones de Malte

Peut-on trouver un avocat français à Malte ?

Nombreux sont à la recherche d’un avocat français ou francophone à Malte pour mieux comprendre la fiscalité et le droit des affaires à Malte.

En effet, la fiscalité et le domaine juridique utilisent un jargon spécifique qu’il n’est pas évident de comprendre dans une langue étrangère. C’est pourquoi, de nombreux francophones cherchent un avocat français à Malte pour les aider à comprendre tous les détails qui comptent et s’engager en toute connaissance de cause.

A notre connaissance, il n’y a pas d’avocat français à Malte mais plusieurs avocats sont plus ou moins francophones.

Cependant, ceux sont souvent des avocats d’affaires qui ne plaident pas et qui s’occupent uniquement des domaines suivants : fiscalité à Malte, création d’entreprise, questions liées à la résidence fiscale, à la planification ou les avantages fiscaux de Malte.

Ils sauront vous conseiller et vous assister dans toutes les démarches juridiques et fiscales à Malte ainsi que dans vos démarches d’investissement : contrat d’achat ou de vente, location, leasing, etc.

Les avantages fiscaux qui attirent les nombreux investisseurs sont expliqués brièvement ci-dessous :

Avantages fiscaux pour les professionnels

L’impôt sur les sociétés (IS) à Malte est forfaitairement fixé à 35% mais il existe des procédures pour certains types de sociétés qui permettent de se faire rembourser l’impôt d’environ 85% (L’impôt passe donc à hauteur de 5% au lieu de 35%…).
Dans d’autres cas, c’est même une exonération totale (100%) que le système fiscal maltais propose, pour les Holdings avec prise de participation par exemple.

Les salaires des expatriés font également l’objet de mesures incitatives et avantageuses (impôts sur le revenu réduit à 15% pour certains niveaux de salaire et type de poste, etc.). Le taux de charges sur les salariés est également très avantageux (environs 10% pour l’employeur et 10% pour l’employé).

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Fiscalité des retraités à Malte

Depuis 2012, l’état maltais a créé un programme destiné aux retraités ressortissant de l’UE, ZEE et du Suisse venu s’installer sur l’île. Les bénéficiaires de ce programme sont taxés à 15% sur leur revenu provenant en dehors de Malte reçu à Malte.
Cette taxe avantageuse est appliquée sous certaines conditions (en savoir plus) N’hésitez pas à prendre conseil auprès des avocats de MALTE CONSEILS afin de connaître tous les critères d’éligibilité et profiter d’une retraite sous le soleil maltais.

Un autre avantage pour les travailleurs, le statut fiscal : L’impôt sur le revenu est très faible, avec 15% de l’impôt sur le revenu rapatrié à Malte. En outre, il n’existe pas de taxe sur les revenus gagnés à l’extérieur de Malte.

D’autres avantages fiscaux

  • Aucun impôt sur la succession à Malte
  • Pas de taxe foncière et ni taxe d’habitation à Malte
  • Pas de ISF : impôt sur la fortune à Malte
  • Aucune imposition sur la revente de la résidence principale après 3 ans de détention du bien immobilier

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