Structuration patrimoniale à Malte

— Le cadre maltais

Une juridiction européenne conçue pour la structuration patrimoniale

Malte combine trois atouts rares pour les patrimoines significatifs : un système fiscal de remboursement qui réduit l'IS effectif à 5 % pour les sociétés de trading, une participation exemption qui exonère totalement dividendes et plus-values sur holdings qualifiées, et l'absence totale d'impôt sur les successions, donations et fortune.

Le cadre juridique, d'inspiration britannique, offre une grande flexibilité pour structurer des holdings, des trusts et des sociétés de gestion patrimoniale. Le tout dans un État membre de l'UE avec plus de 70 conventions de non-double imposition.

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La combinaison holding maltaise + résidence non-dom est l'une des structurations les plus efficaces que nous ayons mises en place. Elle permet à nos clients de gérer leurs participations européennes depuis un cadre fiscal optimal, en toute conformité.

Cofondateur Malte Conseils

Membre UE depuis 2004
Régime non-dom depuis les années 1940
70+ conventions fiscales
0% impôt successions/patrimoine
Système validé par la Commission européenne

— Les leviers

Six mécanismes pour structurer votre patrimoine

Chaque mécanisme est conforme au droit européen et aux conventions fiscales internationales. Nous coordonnons leur mise en œuvre avec des fiscalistes et avocats maltais certifiés.

Holding européenne

Centralisation des participations via une holding maltaise. Remontée de dividendes optimisée, gestion simplifiée des filiales, accès aux directives mère-fille européennes. Structure reconnue par toutes les juridictions UE.

Participation exemption

Exonération totale d'impôt sur les dividendes reçus et les plus-values réalisées sur les participations qualifiées (détention d'au moins 10 % du capital, sous conditions). Le mécanisme le plus puissant du cadre maltais.

Remboursement fiscal 6/7e

Pour les sociétés de trading, le système de remboursement ramène l'IS effectif à ~5 %. Applicable aux sociétés détenues par des actionnaires non-résidents. Mécanisme validé par la Commission européenne.

Résidence non-dom

Combinée à la holding, la résidence non-dom du dirigeant exonère les revenus étrangers non rapatriés et toutes les plus-values de source étrangère. Impôt minimum de 5 000 €/an si revenus étrangers > 35 000 €.

Absence d'impôt sur les successions

Malte ne prélève aucun impôt sur les successions, les donations, le patrimoine ou la fortune. Pour les familles françaises, c'est un différentiel majeur par rapport au barème français (jusqu'à 45 % en ligne directe).

Conventions fiscales

Plus de 70 conventions de non-double imposition, dont France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni. Protection contre la double taxation et sécurisation des flux internationaux de dividendes, intérêts et redevances.

Chaque patrimoine a sa logique propre. Un échange confidentiel avec un conseiller francophone permet d'évaluer les options adaptées à votre situation.

Demander un échange

— Cas de figure

Des structurations adaptées à chaque situation

Chaque scénario est simplifié à des fins d'illustration. La structuration exacte dépend de votre situation personnelle et nécessite une analyse individualisée avec un fiscaliste.

Dirigeant multi-sociétés

Centraliser des participations européennes

Avant : 3 sociétés en France, Belgique et Luxembourg. Remontée de dividendes imposée dans chaque pays. Pas de vision consolidée.

Après structuration : Holding maltaise détenant les 3 filiales. Dividendes remontés en participation exemption (0 %). Vision consolidée et gestion simplifiée.

→ Holding Malta + participation exemption · 0 % sur dividendes qualifiés

Entrepreneur en cession

Préparer une sortie et protéger le produit de cession

Avant : Société française valorisée 2-5 M€. Cession envisagée à 3 ans. Plus-value imposée en France (flat tax 30 % ou barème).

Après structuration : Restructuration via holding maltaise avant cession. Plus-value sur participating holding exonérée. Produit de cession géré depuis un cadre sans impôt sur la fortune ni sur les successions.

→ Restructuration pré-cession · Exonération plus-value · 0 % patrimoine

Famille patrimoniale

Organiser la transmission intergénérationnelle

Avant : Patrimoine familial significatif en France. Droits de succession jusqu'à 45 % en ligne directe au-delà des abattements.

Après structuration : Résidence fiscale maltaise + structuration holding. Transmission organisée dans un cadre à 0 % de droits de succession. Conventions fiscales sécurisent la situation.

→ Résidence non-dom + holding · 0 % successions · Conventions bilatérales

— Notre méthode

Un processus rigoureux, adapté aux patrimoines significatifs

Chaque structuration est coordonnée avec des fiscalistes et avocats maltais certifiés. Nous ne donnons pas de conseil fiscal direct : nous orchestrons.

Diagnostic patrimonial

Analyse globale : actifs, revenus, résidences fiscales, famille, objectifs. Identification des leviers maltais applicables. Vous repartez avec une cartographie claire.

Semaine 1

Architecture juridique

Définition de la structure optimale avec le fiscaliste : holding, résidence, timing. Simulation des impacts fiscaux dans chaque juridiction concernée.

Semaine 2-4

Mise en œuvre

Constitution des entités, transfert de résidence, ouverture des comptes. Coordination avec vos conseils existants (avocat français, expert-comptable, notaire).

Mois 2-4

Gestion et suivi

Comptabilité, conformité annuelle, déclarations. Revue périodique de la structure en fonction de l'évolution de votre patrimoine et de la réglementation.

En continu

— Notre positionnement

Coordonnateur, pas conseiller fiscal

Malte Conseils n'est pas un cabinet fiscal. Notre rôle est de coordonner votre projet patrimonial avec les bons spécialistes : fiscalistes agréés, avocats maltais, experts-comptables, notaires. En français, avec un interlocuteur unique.

Cette distinction n'est pas un artifice juridique — c'est ce qui garantit que chaque aspect de votre structuration est traité par un professionnel certifié dans sa spécialité, avec une responsabilité professionnelle propre.

Fondé par Marc Miggiani, avocat en fiscalité internationale et ancien ambassadeur de Malte en France, et Ali Zarzouri, entrepreneur francophone installé à Malte depuis 2012.

Cette double légitimité — juridique et entrepreneuriale — est unique sur le marché francophone. Elle permet un dialogue de pair à pair avec les dirigeants et les familles patrimoniales.

— Témoignages vérifiés

Chaque patrimoine est unique. Un premier échange confidentiel permet d'évaluer les options adaptées à votre situation et de définir si une structuration maltaise est pertinente.

— Option 2 : consultation approfondie

Pour les situations complexes nécessitant une analyse immédiate avec un fiscaliste. Les frais sont intégralement déduits si vous poursuivez avec un accompagnement.

Conseil initial

30 min · Premier échange de cadrage

90 €

Conseil expert

60 min · Analyse patrimoniale complète

150 €

Conseil avec avocat

Structuration juridique renforcée

300 €

Satisfait ou remboursé · Frais déduits · Besoin d'aide ? Contactez-nous