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Impôts et taxes, comprendre la fiscalité à Malte

Dans cet article nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant la fiscalité à Malte des entreprises et des particuliers : règles de fonctionnement, démarches, avantages, optimisation, etc.

Le système fiscal maltais est notamment avantageux pour les entrepreneurs, les particuliers fortunés et les investisseurs à la recherche d’un environnement stable, sûr et attrayant pour les entreprises.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici les avantages fiscaux qui concernent tout le monde :

  • pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation
  • aucune taxe sur la plus-value réalisée à l’étranger
  • pas de taxe sur les capitaux étrangers investis à Malte
  • pas d’impôts sur la fortune, la succession, les donations

Imposition et optimisation fiscale des sociétés à Malte

Comme de nombreux pays, Malte encourage les investissements étrangers sur son territoire selon la nature du projet, du nombre d’emplois potentiellement créés et du secteur d’activité.

Ainsi, tout investisseur étranger peut bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages importants. En effet, si le taux d’imposition des entreprises de 35% peut ne pas paraître très attrayant, il est tout à fait possible et fréquent d’atteindre un taux d’imposition effectif de 5% selon la structuration de votre entreprise.

Chaque entrepreneur est unique et chaque projet est différent. C’est pourquoi Il est essentiel de consulter un spécialiste de la fiscalité afin de bien préparer votre projet et de vous aider à trouver la structure la mieux adaptée à votre situation.

L’impôt sur les sociétés à Malte

Le système fiscal maltais est conforme aux principes de non-discrimination de l’UE et a également été approuvé par l’OCDE.

Conformément à la législation fiscale, les entreprises constituées à Malte sont considérées comme résidentes fiscales et sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35% sur leur revenu mondial. Les sociétés qui sont constituées en dehors de Malte mais dont la gestion et le contrôle sont exercés à partir de Malte sont également considérées comme résidentes fiscales à Malte mais sont imposées sur :

  • Les revenus provenant de Malte,
  • Les revenus provenant de l’étranger dans la mesure où ils sont rapatriés à Malte,
  • Les bénéfices réalisés à Malte

En vertu de la loi, une société maltaise doit disposer de bénéfices distribuables pour pouvoir verser des dividendes. Ceux-ci doivent être alloués aux 5 comptes fiscaux suivants :

  • Final Tax Account (FTA) : il s’agit des bénéfices exonérés d’impôt
  • Immovable Property Account (IPA) : il s’agit des bénéfices tirés directement ou indirectement de biens immobiliers situés à Malte
  • Foreign Income Account (FIA) : il s’agit des revenus provenant principalement de placements situés hors de Malte
  • Maltese Taxed Account (MTA) : il s’agit des revenus qui ne sont pas affectés à la FTA, à l’IPA ou à la FIA
  • Untaxed Account (UA) : il s’agit du total des bénéfices/pertes distribuables moins les montants alloués à l’un des autres comptes taxés.

Des régimes fiscaux spéciaux peuvent s’appliquer, entre autres, aux bénéfices pétroliers, aux bénéfices tirés des activités d’assurance, de transport maritime et aérien et aux bénéfices provenant de certaines industries cibles, conformément à la loi sur les entreprises.

Même si Malte n’a pas de règles en matière de prix de transfert, de sociétés étrangères contrôlées ou de capitalisation restreinte, il existe une règle générale pour lutter contre l’évasion fiscale.

Malte a mis en œuvre les directives de l’UE, notamment la directive sur les sociétés mères-filiales, les intérêts et les redevances et la directive sur les fusions, ainsi que la directive sur l’épargne, qui exige l’échange d’informations entre les administrations fiscales lorsque des intérêts sont versés dans un État membre de l’UE à un particulier résidant dans un autre État membre.

L’optimisation fiscale à Malte

Malte offre un régime fiscal extrêmement avantageux, basé sur un système d’imputation complet, dans lequel l’impôt sur les bénéfices payés par la société distributrice de dividendes est mis à la disposition de l’actionnaire sous forme d’avoir fiscal, afin d’éviter une double imposition sur le même revenu (pour la société et ensuite pour l’actionnaire).

Le taux d’imposition de 35 % appliqué à la société étant égal au taux d’imposition maximum des personnes physiques, la distribution de dividendes ne donne donc pas lieu à une imposition supplémentaire pour les actionnaires.

Le système d’imputation intégrale et le système de remboursement d’impôt offrent donc des possibilités de planification fiscale très efficaces.

Malte applique un système d’imputation complet selon lequel les actionnaires résidents et non-résidents ont droit à un remboursement de l’impôt payé par la société. L’impôt sur les sociétés à Malte est de 35 %, mais un tel remboursement d’impôt réduit l’impôt effectif à une fourchette entre 0 % et 10 % selon différents critères.

Il existe 4 types de remboursement d’impôt :

  • 6/7ème de l’impôt maltais : il s’agit du remboursement d’impôt le plus courant auquel les actionnaires ont droit lors du versement d’un dividende par une société,
  • 5/7ème de l’impôt maltais : dans les cas où les bénéfices distribués sont constitués d’intérêts passifs ou de redevances (PIR),
  • 2/3 de l’impôt dû à Malte : ce remboursement d’impôt s’applique lorsque la distribution est effectuée à partir du compte du FIA et que les bénéfices sont assujettis à une demande d’allégement fiscal pour double imposition,
  • Remboursement à 100% de l’impôt dû à Malte dans les cas où les bénéfices distribués sont constitués de revenus (dividendes) ou de gains provenant de placements qui sont considérés comme des « Participating Holdings » selon la loi maltaise.

Pour votre projet de création d’entreprise à Malte, vous pouvez bénéficier d’une consultation juridique et fiscale personnalisée avec un fiscaliste francophone.

Pour mieux comprendre la structure two-tier à Malte qui permet de bénéficier de cet avantage fiscal pour les entreprise, vous pouvez regarder la vidéo explicative suivant  : Vidéo sur la fiscalité et la création d’entreprise à Malte 

L’imposition sur les revenus des personnes physiques à Malte

S’expatrier à l’étranger signifie respecter la réglementation et à la fiscalité du pays où l’on choisit de résider. Pour comprendre l’impôt à Malte, il faut, en tout premier lieu, distinguer la notion de « domicilié » de celle de « non domicilié » et attention : « non domicilié » ne veut pas dire ne pas habiter à Malte.

Comprendre le principe de base de l’impôt sur les revenus maltais

En vertu de la loi maltaise cette distinction est essentielle pour parfaitement appréhender les possibilités de planification et d’optimisation fiscale résultant de l’imposition des résidents non domiciliés à Malte. Il est donc important de définir et connaître son statut avant d’entreprendre une expatriation à Malte.

Ci-après certaines notions importantes pour comprendre les bases de la fiscalité maltaise :

Statut « Domicilié »

Selon la loi maltaise, le domicile d’une personne est celui acquis du père lors de la naissance. Afin d’obtenir un autre domicile de choix, il serait nécessaire de montrer l’intention de résider indéfiniment dans le nouveau domicile tout en coupant les liens avec son domicile d’origine.

L’imposition sur les revenus à Malte pour les particuliers

Cette imposition varie en fonction de votre statut que vous soyez « domicilié » ou « non domicilié». À nouveau Attention, la notion juridique de « non-domicilié » ne veut pas dire « ne pas habiter ou résider à Malte. À Malte, le domicile d’une personne est celui qu’elle a acquis de son père lors de la naissance. Si une personne souhaite obtenir un autre domicile, il doit montrer son intention de résider dans un nouveau domicile en coupant tout lien avec son domicile d’origine.

Si vous êtes résident à Malte, vous avez l’obligation de déclarer tous vos revenus, ceux de votre conjoint et des personnes qui sont à votre charge, quelle que soit la source de revenus. Si par contre, vous êtes un résident ordinaire non domicilié à Malte (C’est très probablement votre cas si vous n’êtes pas maltais ou ayant une affiliation historique avec Malte), vous avez le devoir de déclarer tous les revenus qui proviennent de sources maltaises et des revenus étrangers rapatriés au pays. L’impôt se paie en tranches. Plus vos revenus sont élevés plus votre impôt le sera aussi. Il faut également savoir que l’impôt sur le revenu à Malte varie en fonction du statut et de la situation de résident. Si vous travaillez à Malte, votre employeur doit retenir à la source l’impôt payable sur le salaire. Par ailleurs, il est indispensable de faire une demande d’obtention de numéro d’enregistrement fiscal dès votre arrivée dans le pays.

Il faut également savoir qu’en l’île maltaise, il n’existe pas d’impôts sur les donations, la succession ou la fortune. Les résidents maltais peuvent rapatrier leurs revenus sans imposition dans le pays d’origine. En outre, les capitaux étrangers investis à Malte sont uniquement imposés sur les dividendes et les intérêts qui ont été générés à un taux de 15 %. Il est également appliqué dans le pays le principe de « Remittance Basis ».

Cela signifie que les revenus des sources étrangères ne sont taxés que s’ils sont rapatriés à Malte.  Concernant le capital étranger et la plus-value, ils ne relèvent pas du champ d’application de l’impôt maltais. En clair, vos plus-values (capital gain) réalisées à l’étranger ne sont pas imposables à Malte même si elles sont rapatriées à Malte.

Pour la douane, tout le mobilier de maison peut être importé en franchise dans les six mois qui suivent votre arrivée dans le territoire maltais.

Pour aller plus loin :

Pour le statut de résident ordinaire et en fonction d’un certain niveau de revenus à l’étranger, l’état maltais exige un minimum d’impôt annuel de 5000€.

Pour le statut de résident fiscal dans le cadre du programme TRP, MRP ou GRP destinés aux hauts revenus, il existe une flat taxe de 15% avec avec un minimum d’impôts annuel

Pour choisir le statut de résident le plus avantageux pour vous et obtenir une analyse détaillée de votre situation avec un fiscaliste maltais francophone, vous pouvez bénéficier d’une consultation personnalisée

Pour mieux comprendre le lien entre la fiscalité et le différents statuts de résident, vous pouvez consulter l’article suivant : Devenir résident maltais, les différents statuts de résidents et la fiscalité associée 

Fiscalité de l’immobilier à Malte, “Pourquoi investir dans l’immobilier à Malte ?”

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, Malte reste l’une des meilleures options pour vous. Ce qui explique que de nombreux Européens soient attirés par cette île. Les prix dans le secteur de l’immobilier augmentent. Ce qui est en partie due à une population qui augmente et au grand nombre de touristes que le pays accueille tous les ans. Cependant, malgré tous ces paramètres, les prix sont attractifs par rapport aux autres pays du continent européen.

Il existe une grande variété de biens immobiliers à Malte. Vous avez les maisons de caractère qui sont implantées dans des villages atypiques, les propriétés de prestige ou de luxe, les appartements dont les penthouses, les « terraced house » qui offrent un charme méditerranéen, les hôtels, les bureaux, les locaux commerciaux…

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à Malte, il est recommandé d’investir dans le locatif. En effet, des nombreuses sociétés se sont implantées sur l’île. Ce qui crée en besoin de locaux pour les entreprises et de logements pour les employés. D’ailleurs, l’État maltais fait le nécessaire pour inciter l’investissement dans le domaine avec des crédits sur les primo-accédants ou l’abandon de frais de succession.

En outre, la taxe d’habitation et la taxe foncière n’existent pas à Malte. Et aucune imposition n’est demandée lors de la revente. À la condition que le bien vous ait appartenu au moins durant trois ans en tant que résidence principale. Sur les transferts de biens immobiliers, seuls les droits de timbre sont demandés. C’est pareil pour les transferts de certaines actions. Ils varient de 2 à 5 % environ.

Lors de votre arrivée à Malte, que vous soyez employé ou non, il est indispensable de faire une demande d’obtention de numéro d’enregistrement fiscal.

Enfin, il est essentiel de savoir qu’à Malte il n’existe ni impôt sur la fortune ni impôt sur la succession ou les donations.

Double imposition

Grâce à environ 70 conventions de non double imposition signées avec de nombreux pays, les résidents à Malte peuvent rapatrier leurs revenus à Malte sans imposition dans le pays d’origine.

Les capitaux étrangers investis à Malte sont seulement imposés sur les intérêts ou les dividendes générés à un taux forfaitaire de 15%. Ainsi, les ressortissants de la plupart des pays européens, du Canada, de l’Australie et des États Unis sont assurés de ne jamais payer d’impôt deux fois sur la même source de revenu.

Source des revenus et le principe du « Remittance Basis »

Quel que soit le programme de résidence choisi, les revenus de source maltaise sont toujours soumis aux règles normales d’impôts sur les revenus à Malte. Comme évoqué, l’IR à Malte est progressif et peut atteindre un taux de 35% maximum. Les revenus de sources étrangères ne seront taxés que s’ils sont rapatriés à Malte, c’est le principe de « Remittance Basis ». Le taux d’imposition peut varier selon le programme de résidence choisi.

Impôts sur le capital étranger et la plus-value à Malte

Les plus-values réalisées en dehors de Malte ne relèvent pas du champ d’application de l’impôt maltais même en cas de rapatriement à Malte. De la même manière, le capital et l’épargne versés à Malte ne sont pas soumis à l’IR à Malte.

Ainsi, les fonds apportés sur place par un expatrié lors de son installation à Malte sont considérés comme du capital car ils représentent des revenus gagnés et imposés à l’étranger et ne sont donc pas imposables à Malte.

Exemption complète de droits de douane / TVA

Les effets personnels, meubles et autres articles domestiques (à l’exclusion des armes à feu et d’armes de toutes sortes) peuvent être importés en franchise de droits de douane si elles sont importées dans les six mois de votre arrivée à Malte. Dans de tels cas, les certificats d’importation ne sont pas nécessaires.

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Les avantages d’investir dans l’immobilier à Malte

Que ce soit pour y vivre ou pour un investissement locatif, Malte offre de réelles opportunités en matière d’investissement immobilier. Ce n’est donc pas étonnant que nombre de citoyens européens soient attirés par ce petit archipel.

Par ailleurs, de par son fort attrait touristique et une population en constante augmentation avec des terrains en grande majorité non constructibles, la tension est forte ce qui implique que Malte est peu touchée par les crises du secteur de l’immobilier. Les prix de l’immobilier augmentent et en fonction de la situation du bien sur l’île les prix peuvent varier assez fortement. Néanmoins, ils restent encore abordables par rapport aux autres pays européens compte tenu de la qualité de vie et du cadre idyllique que l’on peut trouver sur l’archipel baigné par le soleil plus de 300 jours par an.

L’investissement locatif sur l’archipel représente donc une solution pour diversifier son patrimoine et une réelle opportunité pour les investisseurs qui souhaite faire un placement rentable et bénéfique. La demande de location y est soutenue, votre investissement vous assurera donc un rendement intéressant.

Un paysage immobilier résidentiel et commercial varié à Malte et à Gozo

Achat d’une résidence principale ou secondaire ou investissement locatif résidentiel ou commercial à Malte ou à Gozo, il existe une grande variété de catégories de biens immobiliers :

  • Les Maisons de Caractères généralement implantées au cœur des villages typiques maltais, elles séduisent par leur incroyables architectures
  • Les « Farmhouse » ou « Terraced house », souvent moins chères, offrent également un charme méditerranéen.
  • Les propriétés de prestige n’ont rien à envier en matière de luxe aux plus belles maisons de la riviera ou des Caraïbes.
  • Les Appartements, du fameux « penthouse » au studio, Malte et Gozo offrent un large choix d’appartements pour toutes les envies et les budgets.
  • Les Boutiques-Hôtel sont de petits hôtels de charme comptant de 10 à 40 chambres et offrant des services hauts de gamme particulièrement attrayant pour les touristes occidentaux.
  • Les bureaux, comme les locaux commerciaux, offrent une option d’investissement locatif digne d’intérêt. Nous l’avons déjà évoqué de nombreux chefs d’entreprises internationales ou d’entrepreneurs viennent s’installer à Malte dont l’attractivité économique et les opportunités fiscales ne sont plus à démontrer. Ainsi, la demande en location de bureaux ou local commercial est bien réelle, tant que l’on investit dans les bonnes zones de l’île. Les locaux commerciaux offrent souvent une rentabilité accrue qu’il ne faut pas négliger

Pourquoi investir dans le locatif à Malte ?

Le marché locatif a explosé ces dernières années que ce soit dans l’immobilier résidentiel ou de bureau. En effet, de nombreuses entreprises se sont implantées à Malte attirant ainsi une main d’œuvre étrangère qui implique que la demande locative dépasse toujours l’offre dans toute l’île.

La mobilité dans le cadre du travail étant de plus en plus forte, la location gagne également en popularité notamment auprès des expatriés sous contrats à court terme (1 à 3 ans) nécessitant une certaine liberté de mouvement.

Par ailleurs, les nouveaux résidents qui envisagent un investissement à moyen ou long terme ont souvent recours à la location dans un premier temps. A ce titre, il faut noter qu’une majorité de biens à Malte sont proposés meublés.

Les avantages des investissements locatifs à Malte

L’investissement dans la « pierre » demeure donc une valeur sûre à Malte avec diverses incitations de l’état (crédit d’impôts pour les primo-accédants, abandon des frais de succession, programme de « résidence » pour ressortissants étrangers…). A ce titre, certaines études montrent que, bien accompagné par des professionnels, l’investissement locatif à Malte peut offrir une rentabilité d’environ 5 % supérieure à ce que l’on peut attendre en France ou sur le Vieux continent.

Aussi, les locaux commerciaux et autres magasins offrent de nombreux avantages. La rentabilité est souvent deux à trois fois supérieure à celle du résidentiel et les impayés sont moins fréquents. De plus, les baux sont souvent de plus longue durée avec les locataires professionnels.

Par ailleurs, la taxe foncière et la taxe d’habitation n’existent pas à Malte et aucune imposition n’est demandé lors de la revente de la résidence principale après 3 ans de détention du bien immobilier. Seuls des droits de timbre à payer sur les transferts de biens immobiliers maltais (5%) et sur les transferts de certaines actions de sociétés maltaises (2%) sont demandés.

Comment Malte Conseils peut vous accompagner dans votre projet à Malte ?

Malte Conseils accompagne depuis de nombreuses années des créateurs d’entreprise, expatriés ou retraités qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux mais aussi de la qualité de vie de l’ile. Nous avons aidé des dizaines d’entrepreneurs, d’expatriés et de retraités à s’installer à Malte.

Nos experts francophones et nos conseillers fiscalistes et juridiques sont à votre écoute et vous conseillent au mieux afin de vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle et professionnelle. Nos services d’accompagnement complets comprennent :

  • Conseil préalable sur le programme de résidence le plus adapté
  • Services immobiliers à Malte : location, achat, investissement
  • Obtention de la carte de résident
  • Obtention d’un numéro fiscal
  • Déclaration d’impôts
  • Accompagnement à la création et la gestion d’entreprise

Nous vous garantissons une totale confidentialité et une entière satisfaction. Nos services personnalisés sont basés sur 5 engagements :

  • Une lettre de mission complète, claire et précise qui s’adapte à votre projet et vos objectifs pour une collaboration en toute confiance et transparence ;
  • Un conseil personnalisé et une solution sur-mesure permettant d’optimiser votre fiscalité et, le cas échéant, celle de votre entreprise ;
  • Un point de contact unique en Français tout au long de votre projet ;
  • Un conseil personnalisé et un accompagnement de nos experts lors de l’ensemble des démarches administratives et étapes de votre projet ;
  • Des tarifs optimisés.

Par ailleurs, les équipes de Malte Conseils sont également en mesure de vous accompagner dans votre création d’entreprise et dans votre recherche de logement à Malte.

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