Dans cet article nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant la fiscalité à Malte des entreprises et des particuliers : règles de fonctionnement, démarches, avantages, optimisation, etc.

Le système fiscal maltais est notamment avantageux pour les entrepreneurs, les particuliers fortunés et les investisseurs à la recherche d’un environnement stable, sûr et attrayant pour les entreprises.

Imposition et optimisation fiscale des sociétés à Malte

Comme de nombreux pays, Malte encourage les investissements étrangers sur son territoire selon la nature du projet, du nombre d’emplois potentiellement créés et du secteur d’activité.

Ainsi, tout investisseur étranger peut bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages importants. En effet, si le taux d’imposition des entreprises de 35% peut ne pas paraître très attrayant, il est tout à fait possible et fréquent d’atteindre un taux d’imposition effectif de 5% selon la structuration de votre entreprise.

Chaque entrepreneur est unique et chaque projet est différent. C’est pourquoi Il est essentiel de consulter un spécialiste de la fiscalité afin de bien préparer votre projet et de vous aider à trouver la structure la mieux adaptée à votre situation.

L’impôt sur les sociétés à Malte

Le système fiscal maltais est conforme aux principes de non-discrimination de l’UE et a également été approuvé par l’OCDE.

Conformément à la législation fiscale, les entreprises constituées à Malte sont considérées comme résidentes fiscales et sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35% sur leur revenu mondial. Les sociétés qui sont constituées en dehors de Malte mais dont la gestion et le contrôle sont exercés à partir de Malte sont également considérées comme résidentes fiscales à Malte mais sont imposées sur :

  • Les revenus provenant de Malte,
  • Les revenus provenant de l’étranger dans la mesure où ils sont rapatriés à Malte,
  • Les bénéfices réalisés à Malte

En vertu de la loi, une société maltaise doit disposer de bénéfices distribuables pour pouvoir verser des dividendes. Ceux-ci doivent être alloués aux 5 comptes fiscaux suivants :

  • Final Tax Account (FTA) : il s’agit des bénéfices exonérés d’impôt
  • Immovable Property Account (IPA) : il s’agit des bénéfices tirés directement ou indirectement de biens immobiliers situés à Malte
  • Foreign Income Account (FIA) : il s’agit des revenus provenant principalement de placements situés hors de Malte
  • Maltese Taxed Account (MTA) : il s’agit des revenus qui ne sont pas affectés à la FTA, à l’IPA ou à la FIA
  • Untaxed Account (UA) : il s’agit du total des bénéfices/pertes distribuables moins les montants alloués à l’un des autres comptes taxés.

Des régimes fiscaux spéciaux peuvent s’appliquer, entre autres, aux bénéfices pétroliers, aux bénéfices tirés des activités d’assurance, de transport maritime et aérien et aux bénéfices provenant de certaines industries cibles, conformément à la loi sur les entreprises.

Même si Malte n’a pas de règles en matière de prix de transfert, de sociétés étrangères contrôlées ou de capitalisation restreinte, il existe une règle générale pour lutter contre l’évasion fiscale.

Malte a mis en œuvre les directives de l’UE, notamment la directive sur les sociétés mères-filiales, les intérêts et les redevances et la directive sur les fusions, ainsi que la directive sur l’épargne, qui exige l’échange d’informations entre les administrations fiscales lorsque des intérêts sont versés dans un État membre de l’UE à un particulier résidant dans un autre État membre.

L’optimisation fiscale à Malte

Malte offre un régime fiscal extrêmement avantageux, basé sur un système d’imputation complet, dans lequel l’impôt sur les bénéfices payés par la société distributrice de dividendes est mis à la disposition de l’actionnaire sous forme d’avoir fiscal, afin d’éviter une double imposition sur le même revenu (pour la société et ensuite pour l’actionnaire).

Le taux d’imposition de 35 % appliqué à la société étant égal au taux d’imposition maximum des personnes physiques, la distribution de dividendes ne donne donc pas lieu à une imposition supplémentaire pour les actionnaires.

Le système d’imputation intégrale et le système de remboursement d’impôt offrent donc des possibilités de planification fiscale très efficaces.

Malte applique un système d’imputation complet selon lequel les actionnaires résidents et non-résidents ont droit à un remboursement de l’impôt payé par la société. L’impôt sur les sociétés à Malte est de 35 %, mais un tel remboursement d’impôt réduit l’impôt effectif à une fourchette entre 0 % et 10 % selon différents critères.

Il existe 4 types de remboursement d’impôt :

  • 6/7ème de l’impôt maltais : il s’agit du remboursement d’impôt le plus courant auquel les actionnaires ont droit lors du versement d’un dividende par une société,
  • 5/7ème de l’impôt maltais : dans les cas où les bénéfices distribués sont constitués d’intérêts passifs ou de redevances (PIR),
  • 2/3 de l’impôt dû à Malte : ce remboursement d’impôt s’applique lorsque la distribution est effectuée à partir du compte du FIA et que les bénéfices sont assujettis à une demande d’allégement fiscal pour double imposition,
  • Remboursement à 100% de l’impôt dû à Malte dans les cas où les bénéfices distribués sont constitués de revenus (dividendes) ou de gains provenant de placements qui sont considérés comme des « Participating Holdings » selon la loi maltaise.

L’imposition sur les revenus des personnes physiques à Malte

S’expatrier à l’étranger signifie respecter la réglementation et à la fiscalité du pays où l’on choisit de résider. Pour comprendre l’impôt à Malte, il faut, en tout premier lieu, distinguer la notion de « domicilié » de celle de « non domicilié » et attention : « non domicilié » ne veut pas dire ne pas habiter à Malte.

Comprendre le principe de base de l’impôt sur les revenus maltais

En vertu de la loi maltaise cette distinction est essentielle pour parfaitement appréhender les possibilités de planification et d’optimisation fiscale résultant de l’imposition des résidents non domiciliés à Malte. Il est donc important de définir et connaître son statut avant d’entreprendre une expatriation à Malte.

Ci-après certaines notions importantes pour comprendre les bases de la fiscalité maltaise :

Statut « Domicilié »

Selon la loi maltaise, le domicile d’une personne est celui acquis du père lors de la naissance. Afin d’obtenir un autre domicile de choix, il serait nécessaire de montrer l’intention de résider indéfiniment dans le nouveau domicile tout en coupant les liens avec son domicile d’origine.

Résident Ordinaire (Ordinary Residence)

Les personnes peuvent se déplacer et résider à Malte selon les règles les plus appropriées à leur situation personnelle. Les ressortissants de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent demander leur résidence à Malte en tant que non domicilié en vertu du programme intitulé Malta Ordinary Residence. Dans le cas des ressortissants d’un pays tiers (hors EEE), les individus et les familles peuvent établir leur résidence dans le cadre du Global Residence Program.

Pour la grande majorité des européens, la résidence ordinaire est préconisée.

La fiscalité des particuliers à Malte

De manière générale, si vous êtes domicilié et résidez à Malte, vous devez déclarer tous vos revenus (ainsi que ceux de votre conjoint et de vos enfants à charge), de quelque source que ce soit.

Si vous êtes résident ordinaire non domicilié à Malte, vous devez déclarer tous les revenus provenant de sources maltaises, ainsi que tous les revenus qui sont rapatriés à Malte. L’impôt sur les revenus des particuliers à Malte, est progressif, sous forme de tranches. Ainsi, plus vos revenus sont élevés, plus l’impôt sera élevé.

L’impôt sur le revenu à Malte varie en fonction de la situation et du statut de résident :

  • Une personne physique qui est un résident maltais paie l’impôt sur son revenu en tant que salarié ou travailleur indépendant.
  • Une personne qui remplit les critères d’un  » résident permanent  » (en général, un séjour d’une durée de plus de 183 jours par an) sera imposée sur ses revenus à Malte et à l’étranger.
  • Un résident étranger qui est employé à Malte ne paie l’impôt que sur le revenu qu’il gagne à Malte.

L’employeur est tenu de retenir à la source, chaque mois, le montant de l’impôt payable sur un salaire.

Lors de votre arrivée à Malte, que vous soyez employé ou non, il est indispensable de faire une demande d’obtention de numéro d’enregistrement fiscal.

Enfin, il est essentiel de savoir qu’à Malte il n’existe ni impôt sur la fortune ni impôt sur la succession ou les donations.

Double imposition

Grâce à environ 70 conventions de non double imposition signées avec de nombreux pays, les résidents à Malte peuvent rapatrier leurs revenus à Malte sans imposition dans le pays d’origine.

Les capitaux étrangers investis à Malte sont seulement imposés sur les intérêts ou les dividendes générés à un taux forfaitaire de 15%. Ainsi, les ressortissants de la plupart des pays européens, du Canada, de l’Australie et des États Unis sont assurés de ne jamais payer d’impôt deux fois sur la même source de revenu.

Source des revenus et le principe du « Remittance Basis »

Quel que soit le programme de résidence choisi, les revenus de source maltaise sont toujours soumis aux règles normales d’impôts sur les revenus à Malte. Comme évoqué, l’IR à Malte est progressif et peut atteindre un taux de 35% maximum. Les revenus de sources étrangères ne seront taxés que s’ils sont rapatriés à Malte, c’est le principe de « Remittance Basis ». Le taux d’imposition peut varier selon le programme de résidence choisi.

Impôts sur le capital étranger et la plus-value à Malte

Les plus-values réalisées en dehors de Malte ne relèvent pas du champ d’application de l’impôt maltais même en cas de rapatriement à Malte. De la même manière, le capital et l’épargne versés à Malte ne sont pas soumis à l’IR à Malte.

Ainsi, les fonds apportés sur place par un expatrié lors de son installation à Malte sont considérés comme du capital car ils représentent des revenus gagnés et imposés à l’étranger et ne sont donc pas imposables à Malte.

Exemption complète de droits de douane / TVA

Les effets personnels, meubles et autres articles domestiques (à l’exclusion des armes à feu et d’armes de toutes sortes) peuvent être importés en franchise de droits de douane si elles sont importées dans les six mois de votre arrivée à Malte. Dans de tels cas, les certificats d’importation ne sont pas nécessaires.

Les avantages d’investir dans l’immobilier à Malte

Que ce soit pour y vivre ou pour un investissement locatif, Malte offre de réelles opportunités en matière d’investissement immobilier. Ce n’est donc pas étonnant que nombre de citoyens européens soient attirés par ce petit archipel.

Par ailleurs, de par son fort attrait touristique et une population en constante augmentation avec des terrains en grande majorité non constructibles, la tension est forte ce qui implique que Malte est peu touchée par les crises du secteur de l’immobilier. Les prix de l’immobilier augmentent et en fonction de la situation du bien sur l’île les prix peuvent varier assez fortement. Néanmoins, ils restent encore abordables par rapport aux autres pays européens compte tenu de la qualité de vie et du cadre idyllique que l’on peut trouver sur l’archipel baigné par le soleil plus de 300 jours par an.

L’investissement locatif sur l’archipel représente donc une solution pour diversifier son patrimoine et une réelle opportunité pour les investisseurs qui souhaite faire un placement rentable et bénéfique. La demande de location y est soutenue, votre investissement vous assurera donc un rendement intéressant.

Un paysage immobilier résidentiel et commercial varié à Malte et à Gozo

Achat d’une résidence principale ou secondaire ou investissement locatif résidentiel ou commercial à Malte ou à Gozo, il existe une grande variété de catégories de biens immobiliers :

  • Les Maisons de Caractères généralement implantées au cœur des villages typiques maltais, elles séduisent par leur incroyables architectures
  • Les « Farmhouse » ou « Terraced house », souvent moins chères, offrent également un charme méditerranéen.
  • Les propriétés de prestige n’ont rien à envier en matière de luxe aux plus belles maisons de la riviera ou des Caraïbes.
  • Les Appartements, du fameux « penthouse » au studio, Malte et Gozo offrent un large choix d’appartements pour toutes les envies et les budgets.
  • Les Boutiques-Hôtel sont de petits hôtels de charme comptant de 10 à 40 chambres et offrant des services hauts de gamme particulièrement attrayant pour les touristes occidentaux.
  • Les bureaux, comme les locaux commerciaux, offrent une option d’investissement locatif digne d’intérêt. Nous l’avons déjà évoqué de nombreux chefs d’entreprises internationales ou d’entrepreneurs viennent s’installer à Malte dont l’attractivité économique et les opportunités fiscales ne sont plus à démontrer. Ainsi, la demande en location de bureaux ou local commercial est bien réelle, tant que l’on investit dans les bonnes zones de l’île. Les locaux commerciaux offrent souvent une rentabilité accrue qu’il ne faut pas négliger

Pourquoi investir dans le locatif à Malte ?

Le marché locatif a explosé ces dernières années que ce soit dans l’immobilier résidentiel ou de bureau. En effet, de nombreuses entreprises se sont implantées à Malte attirant ainsi une main d’œuvre étrangère qui implique que la demande locative dépasse toujours l’offre dans toute l’île.

La mobilité dans le cadre du travail étant de plus en plus forte, la location gagne également en popularité notamment auprès des expatriés sous contrats à court terme (1 à 3 ans) nécessitant une certaine liberté de mouvement.

Par ailleurs, les nouveaux résidents qui envisagent un investissement à moyen ou long terme ont souvent recours à la location dans un premier temps. A ce titre, il faut noter qu’une majorité de biens à Malte sont proposés meublés.

Les avantages des investissements locatifs à Malte

L’investissement dans la « pierre » demeure donc une valeur sûre à Malte avec diverses incitations de l’état (crédit d’impôts pour les primo-accédants, abandon des frais de succession, programme de « résidence » pour ressortissants étrangers…). A ce titre, certaines études montrent que, bien accompagné par des professionnels, l’investissement locatif à Malte peut offrir une rentabilité d’environ 5 % supérieure à ce que l’on peut attendre en France ou sur le Vieux continent.

Aussi, les locaux commerciaux et autres magasins offrent de nombreux avantages. La rentabilité est souvent deux à trois fois supérieure à celle du résidentiel et les impayés sont moins fréquents. De plus, les baux sont souvent de plus longue durée avec les locataires professionnels.

Par ailleurs, la taxe foncière et la taxe d’habitation n’existent pas à Malte et aucune imposition n’est demandé lors de la revente de la résidence principale après 3 ans de détention du bien immobilier. Seuls des droits de timbre à payer sur les transferts de biens immobiliers maltais (5%) et sur les transferts de certaines actions de sociétés maltaises (2%) sont demandés.

Comment Malte Conseils peut vous accompagner dans votre projet à Malte ?

Malte Conseils accompagne depuis de nombreuses années des créateurs d’entreprise, expatriés ou retraités qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux mais aussi de la qualité de vie de l’ile. Nous avons aidé des dizaines d’entrepreneurs, d’expatriés et de retraités à s’installer à Malte.

Nos experts francophones et nos conseillers fiscalistes et juridiques sont à votre écoute et vous conseillent au mieux afin de vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle et professionnelle. Nos services d’accompagnement complets comprennent :

  • Conseil préalable sur le programme de résidence le plus adapté
  • Services immobiliers à Malte : location, achat, investissement
  • Obtention de la carte de résident
  • Obtention d’un numéro fiscal
  • Déclaration d’impôts
  • Accompagnement à la création et la gestion d’entreprise

Nous vous garantissons une totale confidentialité et une entière satisfaction. Nos services personnalisés sont basés sur 5 engagements :

  • Une lettre de mission complète, claire et précise qui s’adapte à votre projet et vos objectifs pour une collaboration en toute confiance et transparence ;
  • Un conseil personnalisé et une solution sur-mesure permettant d’optimiser votre fiscalité et, le cas échéant, celle de votre entreprise ;
  • Un point de contact unique en Français tout au long de votre projet ;
  • Un conseil personnalisé et un accompagnement de nos experts lors de l’ensemble des démarches administratives et étapes de votre projet ;
  • Des tarifs optimisés.

Par ailleurs, les équipes de Malte Conseils sont également en mesure de vous accompagner dans votre création d’entreprise et dans votre recherche de logement à Malte.

FAITES-NOUS PART DE VOTRE PROJET !