Guide complet pour la création d’entreprise à Malte : tout savoir

La création d’entreprise à Malte offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs ambitieux qui souhaitent s’implanter dans un environnement propice aux affaires. Avec son cadre fiscal attractif, son emplacement stratégique au cœur de la Méditerranée et son climat des affaires favorable, Malte attire de plus en plus d’investisseurs du monde entier.

Cet article exhaustif vous guidera à travers toutes les étapes essentielles de la création d’entreprise à Malte. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou expérimenté, vous découvrirez les informations clés nécessaires pour démarrer votre entreprise en toute confiance.

Nous explorerons les différents types de structures d’entreprise disponibles, les exigences légales et administratives, les procédures de création, ainsi que les avantages et les défis auxquels vous pouvez vous attendre en tant qu’entrepreneur à Malte. Nous aborderons également des sujets tels que la fiscalité des entreprises, les incitations fiscales, les réglementations du marché du travail et les opportunités de financement.

En suivant ce guide complet, vous pourrez naviguer dans le processus de création d’entreprise à Malte de manière informée et méthodique. Nous vous fournirons des conseils pratiques, des ressources utiles et des points clés à considérer pour maximiser vos chances de succès.

Que vous envisagiez de créer une holding, une société ou une succursale à Malte, ce guide vous donnera les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées et mettre en œuvre votre projet d’entreprise de manière efficace.

Préparez-vous à plonger dans le monde de l’entrepreneuriat maltais et à découvrir les nombreuses opportunités qui vous attendent. Laissez ce guide vous accompagner dans votre parcours vers la création d’entreprise à Malte et ouvrir les portes de la réussite entrepreneuriale dans ce paradis méditerranéen.

Pourquoi créer son entreprise à Malte ?

La création d’une entreprise à Malte peut s’expliquer par de nombreuses raisons. Que vous souhaitiez vous implanter sur le marché maltais, changer de vie, créer votre commerce dans un cadre agréable et ensoleillé ou que vous cherchiez à trouver des solutions d’optimisation pour votre société, Malte a de nombreux avantages à offrir à tous les entrepreneurs débutants ou expérimentés.

Les avantages de Malte

En tout premier lieu, l’archipel offre un cadre et une qualité de vie exceptionnels et affiche un fort dynamisme économique. Située à peine à 2 heures de vol de Paris et de la plupart des principales capitales européennes, Malte est membre de l’Union Européenne depuis 2004 et a donc pour devise l’Euro.

Au fil des années, le gouvernement maltais a réussi à attirer de nombreux entrepreneurs grâce à la mise en place d’un cadre juridique et fiscal favorable à la création d’entreprise à Malte. L’archipel offre, en effet, un haut niveau de sécurité pour les entrepreneurs grâce à sa forte stabilité économique, politique et fiscale.

Elle compte une main d’œuvre anglophone hautement qualifiée. A cela vient se rajouter un taux de charges patronales de 10%, ce qui est assez faible comparé à d’autres pays européens.

Les formalités pour la création d’entreprise à Malte ont également été simplifiées. C’est pour ces raisons que de nombreuses entreprises internationales s’y sont implantées comme Leboncoin ou Playmobil.

Ainsi, de nombreux entrepreneurs choisissent Malte pour l’une des raisons suivantes :

• Bénéficier des avantages fiscaux de Malte
• Exercer une activité soutenue par l’état maltais (E-gaming, Blockchain, E-commerce, etc.)
• La situation géographique, les infrastructures et l’environnement appropriés à l’investissement et à l’entreprenariat
• Le cadre de vie et la pratique de l’anglais comme langue officielle
• L’attractivité de l’investissement dans le secteur de l’immobilier

Pour connaitre tous les avantages, vous pouvez consulter notre article « Pourquoi créer son entreprise à Malte ? ».

Les secteurs d’activités porteurs à Malte

Avec plus de 300 jours d’ensoleillement par an, ses plages et son patrimoine culturel et historique, le tourisme est évidemment l’un des principaux atouts économiques de l’ile.

Cependant, d’autres secteurs d’activités font preuves d’une vitalité grandissante : jeux en ligne et e-gaming, finance internationale, cryptomonnaies, blockchain, Web 3, fabrication de biens transformés, import-export…

Les étapes de la création d’entreprise à Malte

Voici les étapes générales pour créer une entreprise à Malte :

Choix de la structure juridique : Sélectionnez la forme juridique la plus appropriée pour votre entreprise, telle qu’une société à responsabilité limitée (Limited Liability Company – LLC), une société en commandite, une société en nom collectif, etc.

Réservation du nom de l’entreprise : Effectuez une demande de réservation du nom de votre entreprise auprès du Registrar of Companies (Registre des sociétés).

Rédaction des statuts de l’entreprise : Préparez les statuts de l’entreprise en conformité avec les exigences légales. Les statuts doivent inclure des informations sur la structure de l’entreprise, les droits des actionnaires, les modalités de prise de décision, etc.

Capital social : Déterminez le montant du capital social et effectuez le dépôt requis sur un compte bancaire maltais au nom de la société.

Immatriculation de l’entreprise : Présentez les documents requis, y compris les statuts, le formulaire d’immatriculation et les preuves de paiement des frais, au Registrar of Companies pour l’immatriculation officielle de l’entreprise.

Obtention du numéro d’identification fiscale : Demandez un numéro d’identification fiscale (Tax Identification Number – TIN) pour l’entreprise auprès du département des impôts maltais.

Enregistrement auprès des autorités fiscales : Inscrivez-vous auprès de l’Inland Revenue Department pour l’enregistrement fiscal de votre entreprise et obtenez les numéros de TVA et de sécurité sociale, le cas échéant.

Licences et permis : Identifiez les licences et permis spécifiques nécessaires à votre activité commerciale et procédez à leur demande auprès des autorités compétentes.

Les informations et chiffres clés à connaitre

Lorsque vous envisagez de créer une entreprise à Malte, il est essentiel de connaître certains chiffres clés pour prendre des décisions éclairées. Voici quelques-uns des chiffres clés à prendre en compte :

Taux d’imposition des sociétés : Le taux d’imposition des sociétés à Malte est fixé à 35%. Cependant, grâce au système de crédit d’impôt maltais, les sociétés résidentes peuvent bénéficier d’un taux effectif d’imposition de 5% après la distribution des dividendes.

Capital social minimum : Pour constituer une société à responsabilité limitée (LLC) à Malte, le capital social minimum requis est de 1 165 euros. Cependant, il est important de noter que le capital social peut varier en fonction du type d’entreprise et de ses activités spécifiques.

Durée de constitution de l’entreprise : En général, il est possible de créer une entreprise à Malte dans un délai relativement court. Le processus de constitution peut prendre environ 2 à 3 semaines, sous réserve de la préparation et de la présentation de tous les documents requis.

Nombre d’actionnaires : Pour constituer une société à responsabilité limitée (LLC) à Malte, il est nécessaire d’avoir au moins un actionnaire. Cependant, il n’y a pas de limite maximale au nombre d’actionnaires, ce qui permet une certaine flexibilité pour les entreprises.

Nombre de directeurs : Une société à Malte doit avoir au moins un directeur, qui peut être une personne physique ou morale. Il n’y a pas de restriction sur la nationalité ou la résidence du directeur.

Dividendes et distributions de bénéfices : Les sociétés à Malte peuvent distribuer des dividendes et des bénéfices aux actionnaires, sous réserve des règles et des dispositions légales applicables. Les distributions de dividendes peuvent être soumises à une retenue à la source, mais elles peuvent également bénéficier de crédits d’impôt et d’exonérations fiscales.

Le taux de TVA à Malte

Le taux standard de TVA à Malte de 18%. Il existe également des taux réduits de TVA applicables à certains biens et services à Malte. Voici les principaux taux réduits :

• Taux réduit de 7% : Il s’applique à certains services de restauration, aux travaux de rénovation et de réparation des logements, aux services de coiffure, aux services de blanchisserie, ainsi qu’à la vente de certains produits alimentaires de base.
• Taux réduit de 5% : Ce taux est applicable aux services d’hébergement fournis par les hôtels, aux services de transport de passagers, ainsi qu’à la vente de certains produits de santé et de soins médicaux.

Il est important de noter que certains biens et services peuvent être exonérés de TVA à Malte, notamment les services financiers, les opérations d’assurance et les livraisons intracommunautaires de biens. Il est recommandé de consulter les autorités fiscales maltaises ou un professionnel qualifié pour obtenir des informations précises sur les taux de TVA applicables à votre activité spécifique.

Quels services demander pour créer son entreprise ou sa holding à Malte ?

Les services de base pour la création d’une holding à Malte

• Recommandations sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité
• Conseils sur le régime fiscal applicable à votre entreprise
• Procédure de due diligence (vérification diligente) pour un associé
• Constitution de l’entreprise
• Rédaction des statuts de l’entreprise
• Aide à la sélection et à la réservation du nom de l’entreprise
• Délégation des démarches administratives et légales de création d’entreprise
• Fiscalité et comptabilité
• Nomination d’un représentant fiscal
• Obtention d’un numéro fiscal maltais

Les services de base pour la création d’une LLC : entreprise commerciale à Malte

• Recommandations sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité
• Conseils sur le régime fiscal applicable à votre entreprise
• Procédure de due diligence (vérification diligente) pour un associé
• Constitution de l’entreprise
• Rédaction des statuts de l’entreprise
• Aide à la sélection et à la réservation du nom de l’entreprise
• Délégation des démarches administratives et légales de création d’entreprise
• Assistance dans l’enregistrement auprès des autorités fiscales maltaises
• Nomination d’un représentant de TVA
• Nomination d’un représentant fiscal
• Obtention d’un numéro fiscal maltais
• Obtention d’un numéro de TVA maltais

Les honoraires sont généralement exprimés hors TVA et n’inclut pas :

• Frais d’enregistrement payable à l’étant maltais : 345€
• La libération de 20% du capital social : 240€
• Les fais de compliance pour d’éventuels associés supplémentaires

Des services optionnels lors de la création d’une holding ou la création d’une entreprise à Malte

• Identification des licences et permis nécessaires à une activité réglementée
• Conseils et assistance dans le processus d’obtention des licences et permis requis
• Obtention des licences et permis :
• Aide à la préparation de la documentation et suivi des démarches administratives
• Évaluation de la viabilité de votre projet d’entreprise à Malte
• Étude de marché et analyse de la concurrence
• Conseils sur la croissance et le développement de votre entreprise à Malte
• Références à des partenaires et réseaux d’affaires locaux

Les services pour maintenir son entreprise ou sa holding à Malte

Les services les plus courants pour gérer et maintenir une Limited Liability Company (LLC) à Malte peuvent inclure :

Services de secrétariat légal : Cela comprend la tenue des registres de la société, la gestion des documents officiels tels que les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des actionnaires, ainsi que la préparation et le dépôt des déclarations légales.

Services de comptabilité et de tenue des livres : Cela comprend la gestion des opérations financières de la société, la tenue des livres comptables, la préparation des états financiers, la gestion des paiements et des factures, ainsi que la préparation et le dépôt des déclarations fiscales.

Services de domiciliation : Il peut être nécessaire d’avoir une adresse commerciale enregistrée à Malte. Les services de domiciliation fournissent une adresse physique et peuvent également inclure la réception et la gestion du courrier de la société.

Services de gestion administrative : Cela peut inclure l’assistance dans les formalités administratives telles que les modifications statutaires, les changements de dirigeants ou d’actionnaires, les augmentations de capital, la cession d’actions, etc.

Services de conseil juridique et fiscal : Il est important de disposer de conseils juridiques et fiscaux pour assurer la conformité réglementaire, optimiser la structure de l’entreprise, gérer les questions contractuelles et fiscales, et obtenir des conseils sur les aspects juridiques et fiscaux de la gestion de la société.

Services de gestion des ressources humaines : Si la société emploie du personnel à Malte, il peut être nécessaire de bénéficier de services de gestion des ressources humaines, tels que la paie, la gestion des contrats de travail, la conformité aux lois du travail, etc.

Ces services peuvent être proposés par des sociétés de services d’entreprise, des cabinets d’avocats, des cabinets comptables ou des fournisseurs spécialisés dans la gestion et l’administration des sociétés. Les services peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise et des exigences réglementaires en vigueur.

Les services de comptabilité à Malte

Côté comptabilité, les services les plus courants pour gérer et maintenir une Limited Liability Company (LLC) à Malte peuvent comprendre :

Tenue des livres comptables : Cela implique l’enregistrement et la gestion précise des transactions financières de la société, y compris les achats, les ventes, les paiements, les factures, etc.

Préparation des états financiers : Cela inclut la préparation des états financiers annuels tels que le bilan, le compte de résultat et l’annexe, conformément aux normes comptables en vigueur.

Déclarations fiscales à Malte : Les experts comptables peuvent préparer et déposer les déclarations fiscales périodiques, y compris la déclaration de TVA et les déclarations de revenus des sociétés, pour s’assurer de la conformité aux obligations fiscales.

Gestion de la paie à Malte : Si la société a des employés, les services de comptabilité peuvent inclure la gestion de la paie, y compris le calcul des salaires, les retenues obligatoires, les cotisations sociales, la préparation des fiches de paie, etc.

Conseils fiscaux à Malte ou dans d’autres juridictions : Les professionnels de la comptabilité peuvent fournir des conseils fiscaux pour optimiser la situation fiscale de la société, identifier les avantages fiscaux potentiels, interpréter les lois fiscales et assurer la conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.

Rapports financiers personnalisés : Les experts comptables peuvent fournir des rapports financiers personnalisés pour aider les dirigeants de la société à comprendre les performances financières, à prendre des décisions éclairées et à planifier l’avenir de l’entreprise.

Il est recommandé de travailler avec des cabinets comptables ou des experts-comptables qualifiés qui ont une connaissance approfondie des lois et réglementations comptables en vigueur à Malte. Ils peuvent fournir des services adaptés aux besoins spécifiques de votre entreprise et s’assurer que votre comptabilité est tenue de manière précise, conforme aux normes et aux exigences légales.

Il est important de noter que chaque type d’entreprise et chaque secteur d’activité peuvent avoir des exigences supplémentaires spécifiques. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un expert en création d’entreprise à Malte pour vous assurer de respecter toutes les étapes et exigences légales appropriées à votre projet.

Les documents sont demandés pour la Due Diligence lors de la création d’entreprise à Malte ?

Lors d’une procédure de due diligence (vérification diligente) pour la création d’une entreprise à Malte, les documents généralement demandés sont les suivants :

• Pièces d’identité : Copies des passeports ou des cartes d’identité des dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs de l’entreprise.
• Preuve de résidence : Documents prouvant la résidence des dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs, tels que des factures de services publics ou des relevés bancaires récents.
• Curriculum vitae (CV) : CV détaillé des dirigeants de l’entreprise, indiquant leur parcours académique et professionnel.
• Preuve de fonds : Documents justifiant l’origine des fonds utilisés pour la création de l’entreprise, tels que des relevés bancaires ou des contrats de prêt.
• Références bancaires et professionnelles : Lettres de recommandation de banques ou d’employeurs antérieurs, attestant de la bonne réputation des dirigeants.
• Déclaration de source de richesse : Déclaration expliquant la source des revenus et des actifs des dirigeants et actionnaires de l’entreprise.
• Structure de l’entreprise : Description détaillée de la structure de l’entreprise, y compris les actionnaires, les dirigeants et les bénéficiaires effectifs.
• Preuve de propriété : Documents prouvant la propriété ou le droit d’utilisation des locaux commerciaux ou des biens immobiliers liés à l’entreprise.

Ces documents sont généralement requis pour établir l’identité et la légitimité des personnes impliquées dans la création de l’entreprise, ainsi que pour s’assurer de la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du type d’entreprise et des activités prévues. Il est recommandé de consulter un professionnel ou un avocat spécialisé en droit des affaires à Malte pour obtenir des conseils précis sur les documents requis pour votre situation particulière.

Quels sont les secteurs d’activité qui peuvent demander un permis ou une licence spéciale à Malte ?

Plusieurs secteurs d’activité à Malte peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’une licence spéciale pour exercer légalement. Voici quelques exemples de secteurs qui sont soumis à des réglementations spécifiques :

• Services financiers : Les entreprises opérant dans les domaines de la banque, de l’assurance, de la gestion de fonds, du trading et d’autres services financiers doivent obtenir des licences de la Malta Financial Services Authority (MFSA).
• Jeu et jeux d’argent en ligne : Les opérateurs de jeux d’argent en ligne, tels que les casinos en ligne, les sites de paris sportifs et les loteries, doivent être titulaires d’une licence délivrée par l’Autorité maltaise des jeux (Malta Gaming Authority – MGA).
• Santé et soins médicaux : Les professionnels de la santé, tels que les médecins, les dentistes, les pharmaciens, ainsi que les établissements de soins de santé, doivent être autorisés par l’Autorité de la santé maltaise (Malta Health Authority).
• Immobilier : Les agents immobiliers, les promoteurs immobiliers et les agences de location doivent être enregistrés auprès de l’Autorité des services de logement (Housing Authority) ou de l’Institut des agents immobiliers (Institute of Real Estate Agents).
• Tourisme et hébergement : Les établissements d’hébergement touristique, tels que les hôtels, les maisons d’hôtes et les hébergements de vacances, doivent être autorisés par l’Autorité du tourisme de Malte (Malta Tourism Authority).
• Restauration et services alimentaires : Les restaurants, les cafés, les bars et autres établissements de restauration doivent se conformer aux réglementations sanitaires et obtenir les autorisations nécessaires de l’Autorité de la sécurité alimentaire de Malte (Food Safety Authority).
• Transport et logistique : Les entreprises de transport de marchandises, les compagnies de transport de passagers, les opérateurs logistiques et les entreprises de transit doivent respecter les réglementations du Malta Transport Authority.

Il est important de noter que chaque secteur peut avoir des exigences spécifiques en termes de qualifications, de compétences et de procédures d’obtention de licences ou de permis. Il est recommandé de consulter les autorités compétentes ou de faire appel à des professionnels spécialisés pour obtenir des informations précises sur les exigences réglementaires pour votre secteur d’activité spécifique à Malte.

Les coûts de la création d’une entreprise LLC à Malte

Les coûts de création d’une entreprise LLC (Limited Liability Company) à Malte peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la nature de l’activité, les services requis et les honoraires professionnels. Voici un aperçu des principaux coûts associés à la création d’une entreprise LLC à Malte :

Frais de constitution : Les frais de constitution de l’entreprise comprennent les honoraires d’un avocat ou d’un cabinet de services juridiques pour la rédaction des statuts de la société, la préparation des documents juridiques et l’enregistrement auprès des autorités compétentes. Ces frais peuvent varier en fonction de la complexité de la structure de la société et des services fournis.

Capital social : Pour constituer une LLC à Malte, un capital social minimum est requis. Le montant minimum du capital social varie en fonction du type d’activité et des exigences légales spécifiques. Il est important de noter que le capital social peut être libéré en espèces ou en nature.

Honoraires professionnels : Il est courant de faire appel à des experts-comptables, des consultants fiscaux ou des cabinets de services aux entreprises pour obtenir des conseils professionnels et des services d’accompagnement tout au long du processus de création. Les honoraires professionnels peuvent varier en fonction de la portée des services demandés et de la réputation du prestataire.

Frais administratifs : Des frais administratifs sont généralement engagés lors de la création d’une entreprise LLC à Malte, tels que les frais d’enregistrement auprès du registre des sociétés, les frais de publication obligatoires, les frais d’émission de certificats, etc.

Le coût global de création d’une entreprise à Malte peut varier selon divers facteurs, mais généralement, il se situe entre 2000 et 4500 euros, avec des frais annuels de maintenance allant de 3500€ à 8500€. C’est tellement différent d’un cabinet à un autre qu’il est essentiel de comparer les devis afin de choisir la meilleure offre. Cependant, il est important de noter que le prix ne doit pas être le seul critère de choix. La qualité du service et la prévention des mauvaises surprises peuvent s’avérer plus coûteuses à long terme. Il est donc primordial de prendre en compte tous les aspects lors de votre décision.

Choisissez l’expertise pour faire le bon choix

Lorsque vous entreprenez la création d’une entreprise à Malte, il est essentiel de faire les bons choix pour assurer le succès de votre projet. C’est là que nous intervenons. En faisant appel à nos services, nous vous accompagnons à chaque étape du processus. Nous nous chargeons de demander les devis auprès de différents prestataires, de les comparer objectivement et de vous fournir une analyse détaillée. Grâce à notre expertise et à notre connaissance du marché, nous vous aidons à prendre la meilleure décision en fonction de vos besoins spécifiques. Vous pouvez compter sur notre soutien pour optimiser votre choix et éviter les mauvaises surprises. Faites confiance à notre équipe expérimentée pour vous guider vers le succès de votre projet à Malte.