Vous souhaitez créer votre société à Malte ? Vous aimeriez vous implanter sur le marché maltais ?

Que ce soit pour développer vos services, pénétrer de nouveaux marchés ou pour des raisons fiscales, nombreux sont les avantages pour vos projets de création d’entreprise au sein de l’archipel maltais.

Mais sous quelle forme ? Succursale ou filiale ? Comment procéder pour localiser votre activité sur place ? Comment éviter les pièges et les procédures fastidieuses ?

Dans cet article, nous vous expliquons les étapes clés pour créer son entreprise à Malte.

Validez votre projet par rapport à vos objectifs

De nombreux entrepreneurs choisissent Malte pour l’une des raisons suivantes :

  • Bénéficier des avantages fiscaux de Malte
  • Exercer une activité soutenue par l’état maltais (E-gaming, Blockchain, E-commerce, etc.)
  • La situation géographique, les infrastructures et l’environnement favorable à l’investissement l’entreprenariat
  • Le cadre de vie et la pratique de l’anglais comme langue officiel
  • L’attractivité de l’investissement dans le secteur de l’immobilier

Avant de se lancer, il est indispensable de vérifier que la structure que vous allez créer puisse atteindre vos propres objectifs.

Deux exemples pour illustrer ceci :

  • Toutes les structures juridiques ne bénéficient pas des avantages fiscaux qu’offre la juridiction de Malte
  • Certaines activités nécessitent la demande d’autorisation ou de licence spécifique qu’il est nécessaire de vérifier la possibilité de l’obtenir.

Choisir la structure juridique adaptée à votre projet

Comme évoqué plus haut, le choix de la structure juridique est essentiel pour exercer une activité ou pour bénéficier d’un avantage fiscal.

Ce choix dépend de nombreux facteurs tels que l’activité, le marché cible, le nombre d’actionnaire, le lieu de résidence des dirigeants.

Il est indispensable de faire le bon choix dès le départ afin d’éviter d’effectuer des changements qui peuvent s’avérer longs et couteux.

Choisir le lieu de domiciliation de votre entreprise à Malte

Naturellement, le siège social de votre entreprise doit se trouver là vous exercez votre activité : bureaux, usine ou bien chez vous pour les autoentrepreneurs. Cependant de nombreux chefs d’entreprise préfèrent faire appel à une société de domiciliation pour héberger leur entreprise afin d’éviter des démarches couteuses en cas de déménagement ou de changement de domiciliation.

Immatriculation de son entreprise à Malte

Lors d’une implantation ou d’une création d’entreprise à Malte, les démarches pour l’immatriculation peuvent paraître complexes et floues. Mais cette étape d’enregistrement des statuts auprès du Département du Commerce Maltais est essentielle pour pérenniser votre projet.

La rédaction des statuts notamment peut avoir des conséquences juridiques et fiscales sur l’entreprise et influer sur le statut social du dirigeant. Lors de leur rédaction, il est conseillé de vérifier les bonnes informations qu’ils contiennent en tenant compte de tous les paramètres.

Sans oublier que tout doit être rédigé en anglais dans un contexte de binationalité très clair.

L’état maltais exige de tous les acteurs impliqués dans l’accompagnement des investisseurs étrangers d’effectuer une démarche de vérification des données fournies et de la sincérité du projet porté (KYC Know Your Customer). Cette étape est appelée la ‘Due Diligence’.

C’est pourquoi, l’avocat pourrait vous demander des informations sur votre parcours, vos précédents, la provenance des fonds investis et votre CV.

Une fois toutes les informations collectées et vérifiées, la création de votre entreprise à Malte peut être très rapide, une à deux semaines en moyenne.

Choisir son comptable à Malte

Toute entreprise maltaise doit tenir une comptabilité et soumettre un bilan annuel. Si l’entreprise est assujettie à la TVA, une déclaration trimestrielle doit être déposée au VAT department. Votre comptable s’occupe également des bulletins de paie et des déclarations sociales. La majorité des opérations et déclarations peuvent se faire en ligne.

Votre comptable vous accompagne tout au long de votre projet à Malte et il n’est pas aisé d’en changer en cours de route. Il est important de faire le bon choix et d’avoir une lettre de mission claire et précise avant de vous engager.

Ouverture d’un compte bancaire à Malte et à Gozo

Surnommée la « Suisse de la Méditerranée », Malte a toujours jouit d’une excellente réputation dans le milieu financier international. Le pays répond à tous les standards internationaux en matière de transparence et d’échange d’information. Il n’a jamais été inscrit sur la liste noire de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques ou de l’Autorité des Marchés Financiers.

En contrepartie, afin de garder son image et sa réputation, il est parfois difficile d’ouvrir un « Compte Bancaire Société » dans certains instituts bancaires de Malte. Les banques sont en effet très rigoureuses.

Même si la majorité des sociétés proposent un service d’assistance à l’ouverture d’un compte bancaire, aucun cabinet ne peut s’engager ou garantir cette ouverture. En effet, la décision revient totalement à la banque. La présence d’un cabinet ou d’avocat réputé peut contribuer à favoriser votre dossier mais cela ne sera en aucun cas décisif.

 Obtention de licence à Malte et à Gozo

Comme dans de nombreux pays à petite échelle, le Département du Commerce depuis sa Direction des Services Commerciaux délivre les licences commerciales qui permettent d’exercer différents métiers sur place.

Délivrées annuellement et suivant des barèmes précis, elles justifient et crédibilisent l’activité de l’entreprise nouvellement créée. Voici les principales catégories :

  • Commerce de gros et de détail
  • Services sociaux et personnels
  • Services de transformation, fabrication et vente de produits alimentaires et de boissons
  • Activités de fabrication
  • Services de construction

Certains secteurs d’activités comme le tourisme, l’immobilier ou l’gaming nécessitent des licences spécifiques qu’il serait indispensable d’en vérifier les chances d’obtention afin de se lancer.

Les coûts inhérents à la création et à la maintenance d’une entreprise à Malte :

Il faut distinguer trois catégories de coûts :

  • Les coûts administratifs payables à l’état maltais
  • Les honoraires de création payables à l’avocat lors de la création (une seule fois)
  • Les coûts annuels de maintenance de l’entreprise : renouvellement de licence, domiciliation, comptabilité, déclaration de TVA, bilan, déclarations sociales, déclarations fiscales.

L’offre est très large et très variée à Malte. Ce qui compte est de comparer les différentes offres financières par rapport à la liste de services proposés dans chaque offre pour éviter toutes mauvaises surprises après votre engagement.

Pour décider en toute connaissance de cause, voici les principaux services que vous pourriez demander à votre prestataire :

  • Conseil préalable personnalisé sur le droit des affaires et la fiscalité à Malte afin de comprendre tous les enjeux qui ont un impact sur l’avenir de votre entreprise,sa fiscalité ainsi que la vôtre.
  • Choix d’une structure juridique optimale adaptée à votre projet et votre contexte personnel
  • Réservation et enregistrement du nom de la société
  • Préparation des dossiers et de la diligence raisonnable (Due Diligence).
  • Élaboration du Mémorandum et des statuts
  • Enregistrement de la société auprès du Registre du Commerce
  • Enregistrement de la société auprès des autorités fiscales
  • Enregistrement de la société pour obtenir un numéro de TVA maltais (optionnel)
  • Assistance à l’ouverture d’un compte bancaire à Malte.
  • Comptabilité -nombre de transactions incluses et le coût horaire en cas de dépassement.
  • Déclaration trimestrielle de TVA
  • Paie, déclarations sociales
  • Bilan comptable annuel
  • Déclaration fiscale
  • Options :
    • Domiciliation (bien préciser le contenu du service proposé)
    • La nomination d’un représentant légal local (Directeur ou secrétaire)
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