Les questions les plus fréquentes posées par les dirigeants qui préparent leur projet maltais. Pour une analyse adaptée à votre situation, réservez une consultation initiale.
Pourquoi Malte plutôt qu'une autre juridiction européenne ?
Malte combine trois éléments rarement réunis : un système fiscal compétitif reconnu par l'UE, le statut d'État membre de l'Union européenne (avec la stabilité et la conformité que cela implique), et un écosystème d'affaires francophone installé depuis plus d'une décennie. Peu de juridictions européennes proposent cette combinaison.
Combien de temps faut-il pour créer une société à Malte ?
La constitution juridique de la Ltd prend généralement 1 à 2 semaines, précédée d'une semaine de préparation du dossier KYC. L'ouverture du compte bancaire se déroule en parallèle et prend 4 à 12 semaines selon la banque et la complexité du dossier. Au total, comptez 6 à 12 semaines pour une mise en production complète.
Quel est le taux d'imposition réel d'une société maltaise ?
Le taux nominal est de 35 %, mais le taux effectif après remboursement à l'actionnaire non-résident dépend du type de revenus : environ 5 % pour le trading actif, 10 % pour les revenus passifs et redevances, entre 6,25 % et 18,75 % pour les revenus couverts par une convention fiscale, exonération possible pour les holdings éligibles. Depuis 2025, un mécanisme alternatif lié au Pilier 2 existe également. Important : ces taux concernent l'imposition à Malte ; ils ne représentent pas la fiscalité finale de l'actionnaire dans son propre pays de résidence.
Faut-il s'expatrier à Malte pour créer une société ?
Pas nécessairement. Il est techniquement possible de détenir et faire fonctionner une société maltaise tout en gardant sa résidence fiscale actuelle. Cette configuration suppose toutefois un audit préalable rigoureux, notamment au regard des règles CFC du pays de résidence (article 209 B du CGI en France), des exigences de substance économique à Malte, et des conventions fiscales applicables.
Quel cadre juridique encadre la solution ?
Malte est un État membre de l'Union européenne, soumis aux directives ATAD 1 et 2, à la directive Pilier 2, à la convention multilatérale BEPS, et aux conventions fiscales bilatérales. La création de société à Malte s'inscrit pleinement dans ce cadre conventionnel. La solidité d'un dossier repose sur le respect strict des exigences de substance, de gouvernance et de transparence.
Que se passe-t-il après la création de la société ?
Une fois la société constituée et opérationnelle, nous prenons en charge la comptabilité courante, les déclarations fiscales annuelles, le suivi du mécanisme de remboursement, et le conseil continu. Vous gardez la main sur votre activité, nous gérons toute la partie technique et administrative en français.
Quelles sont les évolutions récentes de la fiscalité ?
Malte a introduit en 2025 un mécanisme alternatif au système d'imputation traditionnel, en lien avec la directive européenne Pilier 2 (impôt minimum mondial). Ce dispositif concerne prioritairement certains profils de sociétés ; pour la majorité des structures, le système d'imputation traditionnel reste pleinement opérationnel. L'évaluation se fait au cas par cas, en lien avec un conseil fiscal du pays de résidence des actionnaires.
Quelle est la première étape pour créer ma société à Malte ?
La première étape, c'est toujours une consultation initiale de 60 minutes pour analyser votre situation, valider la pertinence de votre projet et identifier la structure adaptée. Cette consultation permet d'éviter les erreurs structurelles coûteuses et de partir sur des bases solides. Les frais de consultation sont déduits si vous décidez de poursuivre avec notre cabinet.
