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S'expatrier à Malte

Les différents statuts de résident à Malte

Il existe différents statuts et programmes de résidence pour s’expatrier à Malte. Ceux-ci sont soumis à plusieurs conditions et dépendent du candidat. Néanmoins, le principe de la “remittance basis” s’applique dans la plupart des régimes fiscaux présentés ci dessous.

En d’autres termes, les personnes qui ont leur résidence fiscale à Malte mais ont le statut de non domiciliés sont imposées sur les revenus réalisés sur le territoire Maltais. Autrement dit, les revenus liés à leur activité Maltaise.

Elles sont également imposées sur les revenus de source étrangère versés ou rapatriés à Malte. De sorte que, les revenus d’origine étrangère non perçus à Malte ne sont soumis à aucune imposition. Le patrimoine détenu à l’étranger et non rapatriés à Malte ne sera pas non plus imposable sur le territoire Maltais.

Qui plus est, Malte a ratifié de nombreux traités permettant au contribuable d’éviter une double imposition sur une même source de revenu. En outre, il est intéressant de souligner que les plus values étrangères ne sont pas imposées à Malte.

Au même titre, il n’y a pas d’impôts sur la fortune, de taxes d’habitation, de taxes foncières, voire d’impôts sur les donations et les droits de succession. Néanmoins, nous vous conseillons d’être vigilant en ce qui concerne les questions de successions, de legs ou encore de donation (localisation des biens, lois applicables et taxations)

Par ailleurs, il est important de savoir qu’à partir de trois mois de présence continue à Malte, une demande de permis de séjour est nécessaire.

Enfin, les ressortissants des pays membres de l’espace Schengen n’ont pas besoin d’un permis de travail pour être employé  et exercer une activité rémunérée au sein de l’Etat Maltais.

Régime de Résidence Ordinaire (Ordinary Residence)

Personnes concernées

Sont concernées par ce statut, les personnes ressortissantes d’un pays membre de l’EEE et les nationaux Suisses.

Les critères requis

Pour prétendre à ce régime, Malte doit accueillir la résidence principale du demandeur et il devra y passer plus de temps que dans n’importe quel autre pays. Souscrire à une assurance santé valable sur le territoire Maltais est également obligatoire.

Il faut aussi correspondre à une des catégories :

  • Etre employé, auto entrepreneur, entrepreneur ou encore être demandeur d’emploi dans le dit pays. Aucun montant minimal n’est exigé pour louer ou acheter un bien immobilier.
  • Démontrer son indépendance financière (être self-sufficient). En l’occurrence, une somme totale de 14.000 € ou un revenu hebdomadaire de 84,95 € est exigé pour une personne seule.
    Cette même exigence passe à un montant de 23300€ ou 93,10€ par semaine si les demandeurs sont mariés.

Malte Conseils peut vous accompagner dans les démarches nécessaires et vous fournir des renseignements supplémentaires.

Global Residence Programme (GRP)

Personnes concernées

Ce régime s’adresse aux ressortissants de pays tiers (Hors EEE et nationaux Suisses) qui ne bénéficient pas déjà d’un autre régime applicable.

Les critères requis

La demande de souscription à ce régime se fait par le biais d’un agent assermenté par la Commission des finances publiques et doit respecter les prérequis suivants :

  • L’acquisition d’un bien immobilier pour une valeur minimale de 275.000€ ou de 220.000€ si cet achat est réalisé au Sud de Malte ou à Gozo.
  • Ou, la location d’un bien immobilier d’un montant minimal qui est de 9.600€ par an ou.8 750 € par an pour un bien situé sur l’île de Gozo ou au Sud de l’île. Puis, des frais de dossier de 6.000 € ou de 5.500€ toujours en fonction de la précédente localité sont à prévoir.
  • Une assurance maladie valable à Malte et dans l’UE. Cette dernière doit couvrir toutes les personnes membre du présent programme pour une durée indéterminée.
  • Une autosuffisance économique : c’est-à-dire ne pas bénéficier du soutien des autorités locales Maltaise.
  • Être en possession de document de voyage valide.
  • Le bénéficiaire de ce programme et son conjoint doivent opter pour le même régime.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Malte Conseils. Nous vous guiderons pour faire le meilleur choix et vous renseigner. Vous retrouverez ci-dessous d’autres programmes concernant la résidence à Malte.

Autres programmes de résidence à Malte

Il existe également 3 autres régimes plus spécifiques pour s’expatrier à Malte :