Devenir résident Maltais, les différents statuts de résident à Malte

Comment devenir résident à Malte ?

Devenir résident à Malte nécessite un certain nombre de préalables. Le plus important d’entre eux reste le document légal qui fait de vous un résident maltais à part entière et vous autorise à y résider. Son obtention dépend du respect de certains critères. Notamment celui de votre lieu de provenance. Mais aussi, la raison de votre séjour à Malte.

Ainsi, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir le titre de résident à Malte en fonction du votre pays ? Sont-elles les mêmes selon qu’on vienne de l’Espace Économique Européen (EEE), du Royaume-Uni ou alors que l’on soit ressortissant de tout autre pays ?

Pour les ressortissants de l’Union européenne

En effet, les ressortissants de l’EEE (espace économique européen) ont tout aussi le droit de résider à Malte. Sous certaines conditions bien évidement. D’abord, s’ils sont à Malte en tant que travailleurs, travailleurs indépendants, étudiants et personnes économiquement indépendantes. Ces différents statuts leur accordent le droit d’être résidents à Malte. Toutefois, ce droit peut être restreint pour des raisons de sécurité ou de santé publique, d’ordre public ou encore si ces personnes deviennent une charge trop lourde pour le système d’assistance sociale du pays.

De même, il est tout aussi possible que les membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE l’accompagnent ou le rejoignent à Malte. Ainsi, les membres de la famille autorisés sont : le conjoint, les enfants ou les petits-enfants du couple qui ont moins de 21 ans ou qui sont entièrement à sa charge, les parents ou les grands-parents du couple. Toutefois, si le résident en question est un étudiant, seuls son conjoint (ou sa conjointe) et ses enfants (à sa charge) peuvent avoir un droit de séjour. Cependant, si un autre membre de la famille éloignée souhaite le joindre, il doit prouver qu’il est à la charge du résident.

En plus, les ressortissants de l’Union européenne peuvent rechercher ou accepter un emploi à Malte ou même encore y créer une entreprise. Ce qui signifie que les ressortissants de l’EEE peuvent avoir comme motif de résidence à Malte, une raison professionnelle. Même si travailler à Malte n’est pas une condition déterminante pour y résider, il faut tout de même noter qu’il est important d’avoir suffisamment des fonds pour s’occuper des membres de sa famille qui l’accompagnent. Dans cette lancée, le niveau minimum de ressources est de 14 000 euros pour une personne seule et de 23 300 euros pour un couple. Il doit également bénéficier d’une assurance-maladie tous risques pour ne pas être à la charge de Malte.

Ainsi, après seulement trois mois sur le territoire maltais, le pays peut exiger des ressortissants de l’Union européenne qu’ils enregistrent leur résidence et donnent la preuve qu’ils ont trouvé un emploi ou qu’ils y suivent une formation. Plus encore s’ils ont assez de ressources pour vivre à Malte.

Pour aller plus loin, il faut savoir qu’après cinq années de résidence sur le territoire maltais, les ressortissants de l’Union européenne et les membres de leurs familles peuvent acquérir à Malte un droit de séjour permanent. Pour ce faire, il est tout d’abord question d’obtenir un certificat d’enregistrement. Pour l’avoir, il faut d’abord soumettre une demande par courrier électronique et y joindre plusieurs documents qui seront demandés. Pour l’identification, on peut réclamer au demandeur une carte d’identité ou un passeport. Une fois sur place, on peut vous réclamer également la présence physique des documents qui ont été expédiés par voie électronique.

Pour toutes ces démarches, aucuns frais ne sont exigés. Cependant, on peut vous réclamer 22 euros pour un document perdu, 16,50 euros pour un document endommagé. La durée de la procédure est d’environ un mois. S’il y a un retard, l’agence en charge de ces questions contacte le demandeur pour lui notifier ce contretemps. Élément important, toute la procédure a lieu uniquement en anglais.

Concernant les étudiants, un ressortissant de l’EEE et des membres de sa famille ont le droit de résider à Malte. Si seulement l’étudiant en question suit dans le pays une formation professionnelle ou s’il est inscrit dans un établissement scolaire reconnu dans le pays. Alors, il pourra bénéficier d’un droit de séjour. Encore faut-il qu’il ait suffisamment de moyens pour se prendre en charge et soutenir également les membres de sa famille à sa charge. Il doit disposer également d’une assurance-maladie tous risques. Les documents et la procédure pour les étudiants est la même que pour les autres résidents.

Pour les ressortissants du Royaume-Uni

Malgré le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants de ce pays résidant à Malte continuent de l’être. Ceci dans des conditions qui ont été prévues par l’accord de retrait.

Pour ceux qui s’installent à Malte pendant la période de transition entre février 2020 et décembre 2020, ils peuvent demander leur nouveau statut de résident après trois mois. Ce, avant le 30 juin 2021. Même ceux qui ne résidaient pas à Malte avant la date de retrait, bénéficient aussi des droits prévus dans l’accord de retrait. L’agence Identity Malta se charge de contacter les bénéficiaires potentiels qui possèdent un document de séjour valide. Le processus de demande de changement de statut se fera au fur et à mesure sans débourser le moindre centime.

Un titre de séjour de 10 ans sera délivré et renouvelable sur demande.

Pour les ressortissants des autres pays

Pour les ressortissants des autres pays, un permis de séjour peut être délivré en cas de travail indépendant, de travail saisonnier. Mais aussi pour des raisons académiques, pour des personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise, pour des résidences de longue durée et pour un statut de réfugié entre autres.

Ainsi, un permis de séjour sous forme de carte leurs sera délivré. Ce permis unique les autorise à vivre légalement à Malte et à avoir accès à un emploi.

Toutefois, pour les ressortissants qui veulent introduire une demande de permis de séjour temporaire sur la base de l’autosuffisance économique, ils doivent avoir une autorisation de séjour valide à Malte. L’autorisation peut être un visa ou un titre de séjour.

Pour les étudiants ressortissants d’autres pays que l’EEE, ils doivent soumettre leur candidature en ligne. Ceci concerne les étudiants qui ont été acceptés par un établissement agréé par la Commission nationale de l’enseignement supérieur pour suivre un cycle d’études à temps plein ou un programme préparatoire.

Pour ceux qui se rendent à Malte pour des raisons de santé, ils peuvent avoir un permis de séjour. À condition de soumettre tous les documents indispensables à l’Agence d’identité.

Pour les pays autres que l’EEE et les Royaumes Unis, il est aussi possible pour leurs ressortissants de demander un statut de résident de longue durée. Si le demandeur remplit les conditions suivantes :

  • résider légalement et continuellement à Malte pour une période de cinq ans au moins,
  • disposer de ressources stables et régulières, avoir son propre logement, remplir les mesures d’intégration. Si toutes les conditions sont remplies, le permis de séjour est délivré pour cinq ans.

De même, les travailleurs de ces pays peuvent également résider à Malte, sous certaines conditions bien évidemment. Par exemple, il peut s’agir d’un travailleur avec un emploi hautement qualifié. On leur attribuera une carte bleue européenne. Par emploi hautement qualifié, on entend un employé qui occupe une fonction essentielle dans une entreprise. Un employé qui reçoit un salaire annuel de 30 000 euros au moins, et qui est couvert par un contrat de travail. Il s’agit également des personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise, des travailleurs saisonniers, des travailleurs détachés.

Enfin, les ressortissants des autres pays peuvent aussi obtenir le statut de réfugié à Malte. Il faut d’abord bénéficier du statut de réfugié auprès du Commissaire aux réfugiés, puis se rendre à l’Identity Malta Agency pour se voir délivrer un permis de séjour.

Les différents Statuts de Résident à Malte

À Malte, il existe trois types de résidence (ou statuts de résident). Pour chacune de ces résidences, il existe un certain nombre de critères à remplir.

La résidence ordinaire

C’est la principale option envisagée pour ceux qui souhaitent s’installer dans le pays. Il est à noter que les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse ont le droit de résider et de travailler à Malte en tant que salarié, étudiant, indépendant ou rentier. Ils n’ont pas aussi besoin d’un permis de travail pour exercer dans l’île. Cependant, ils doivent posséder une carte de séjour, comme preuve de résidence. Ils doivent également fournir un formulaire d’emploi rédigé par leur employeur.

Pour ce qui est des travailleurs indépendants, ils doivent joindre à leur demande des pièces justificatives comme une preuve d’enregistrement fiscal. Un numéro de TVA, et même une adresse professionnelle et une licence commerciale.

Aussi, les rentiers doivent apporter la preuve qu’ils ont des moyens suffisants pour vivre à Malte. Le capital minimum est de 14 000 euros s’il s’agit d’un célibataire et de 23 000 pour un couple marié. Il faut compter 2 400 euros annuels par personne à charge.

Pour avoir droit à une résidence ordinaire, les étudiants doivent être inscrits auprès d’une école, d’un collège ou d’une université. Ils doivent également avoir des ressources nécessaires pour vivre à Malte. Si l’étudiant est mineur, un parent peut demander un permis de séjour pour l’accompagner. En ce qui concerne les travailleurs, les conditions sont toutes autres.

En effet, les salariés doivent fournir une déclaration détaillée du besoin de l’employeur et une preuve de qualification de trois ans au moins d’expérience professionnelle. Les indépendants quant à eux doivent remplir un certain nombre de conditions dont posséder un investissement de 500 000 euros à Malte composé de biens immobiliers, de machines… Être un innovateur hautement qualifié, avoir un business plan solide, s’engager à recruter des ressortissants européens ou être propriétaire ou actionnaire d’une société enregistrée à Malte entre autres.

Au moment du dépôt de la demande au département de la citoyenneté et des expatriés, la personne doit disposer d’une adresse physique. Elle doit disposer d’une assurance-maladie tous risques qui est obligatoire pour le demandeur et les membres de sa famille.

Après cinq ans de résidence continue, il est possible d’obtenir la résidence permanente. Pour l’obtenir, il faut avoir séjourné au moins 183 jours d’affilée par an à Malte durant cinq ans.

Depuis l’année 2018, les résidents ordinaires qui ne sont pas domiciliés à Malte, dont les revenus en capitaux étrangers sont supérieurs à 35 000 euros et ne sont pas remis à Malte sont soumis à une obligation fiscale dont le minimum est de 5 000 euros.

Le programme de résidence TRP (The Residence Programme)

Il s’agit d’un programme spécial et particulièrement avantageux pour les personnes ayant de hauts revenus. Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et les personnes à leur charge peuvent s’installer dans le cadre du programme de résidence TRP. Ce programme offre un traitement fiscal favorable sur certains types de revenus.

Pour obtenir la résidence dans ce type de programme, il faut remplir un certain nombre de conditions. Il ne faut pas être soumis à un autre programme, il faut posséder un bien immobilier d’une valeur entre 220 000 et 275 000 euros au moins à Malte, ou louer un bien immobilier d’une valeur de 8 750 ou de 9 600 euros par an. Le bien immobilier qui est considéré est le principal lieu de résidence du demandeur. Vous devez également être capable de vous exprimer en maltais ou en anglais, avoir des moyens de vivre sans avoir recours à l’assistance sociale, posséder une assurance-maladie pour vous et les personnes à charge.

Dans le cadre de la résidence TRP, il n’est pas exigé un temps minimum de séjour à Malte. Cependant, vous ne pouvez pas rester plus de 183 jours dans un autre pays par an. La demande est soumise aux autorités compétentes par le canal d’un agent enregistré. Des frais sont également exigés lors du dépôt de la demande. Ils sont de 6 000 euros et de 5 500 si le bénéficiaire a acquis un bien immobilier dans le sud du pays.

Les personnes à charge concernées par le programme sont :

  • le conjoint ou le concubin,
  • les enfants de moins de 18 ans,
  • les enfants majeurs qui peuvent être malades ou en handicap et qui dépendent des parents,
  • les frères et sœurs ainsi que les parents à charge dans la lignée ascendante du couple.

Concernant le régime fiscal, les bénéficiaires du programme TRP sont taxés de 15 % sur les revenus étrangers remis à Malte et de 35 % sur les gains et revenus en capitaux maltais. Sous réserve d’un montant minimum d’impôts annuel de 15 000€. Les plus-values réalisées hors de Malte ne sont pas soumis à l’impôt à Malte.

Global Résidence Programme (GRP)

Ce type de régime s’adresse particulièrement aux ressortissants des pays qui ne sont pas issus de l’Espace économique européen et de la Suisse et qui ne bénéficient pas d’un autre régime applicable.

Pour déposer une demande, il faut passer par un agent de la Commission des finances publiques. Lors du dépôt du dossier, il est demandé une somme de 6 000 euros. Il faut également respecter un certain nombre de critères. Il faut avoir acquis un bien immobilier d’une valeur de 220 000 ou de 275 000 euros, ou louer un bien immobilier d’une valeur de 8 750 ou de 9 600 euros par an.

Il est également exigé une assurance-maladie valable dans l’Union européenne. Le demandeur doit aussi avoir des ressources financières suffisantes pour ne pas solliciter un soutien de l’état maltais. En outre, il faut être en possession d’un document de voyage valide. Si vous êtes marié ou en couple, votre conjoint doit demander le même régime.

Concernant le régime fiscal, les bénéficiaires du programme GRP bénéficient d’un statut spécial qui est de 15 % sur les revenus de source étrangère versés à Malte.  Après l’application de la convention fiscale allégée à la double imposition, un montant annuel d’impôts minimum de 15 000€ peut être prélevé.

Devenir résident Maltais pour la retraite :

Pour les retraités, trois options sont possibles :

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  • La résidence ordinaire
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