La comptabilité d’une société à Malte obéit à des règles précises, souvent sous-estimées par les entrepreneurs francophones lors de la création. La comptabilité société Malte implique un audit externe obligatoire chaque année, des normes IAS, une déclaration annuelle et un enregistrement aux taxes — des obligations non négociables quelle que soit la taille de la structure. Ce guide détaille l’ensemble des obligations, les délais à respecter et les coûts à prévoir. Pour les étapes de création elle-même, consultez notre page créer une société à Malte.
Le cadre légal de la comptabilité d’une société maltaise
Les comptes annuels d’une société maltaise doivent respecter le référentiel comptable applicable à sa taille et à son statut. Pour les grandes structures, ce sont les normes IFRS/IAS (International Accounting Standards). Pour les PME, Malte a adopté le référentiel GAPSME (Generally Accepted Accounting Principles for Small and Medium-Sized Entities), un cadre simplifié qui allège certaines obligations de reporting. Votre comptable maltais déterminera le référentiel applicable à votre structure.
Contrairement à une idée répandue, l’exercice comptable d’une société maltaise n’est pas nécessairement aligné sur l’année civile. La date de clôture est choisie par la société lors de sa constitution. Les obligations de dépôt et le calendrier fiscal dépendent directement de cette date — il est donc important de la fixer avec soin dès la création.
1. Tenue d’une comptabilité régulière — enregistrement de toutes les opérations selon le référentiel applicable (IFRS/IAS ou GAPSME)
2. Production de comptes annuels — bilan, compte de résultat et annexe, reflétant une image fidèle de l’activité
3. Audit externe annuel — par un auditeur agréé à Malte (règle générale, exemption possible pour très petites structures)
4. Annual Return au Malta Business Registry — dans les 42 jours suivant la date anniversaire de création
5. Déclaration de Corporation Tax — dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice
Les comptes annuels : contenu et délais
Les comptes annuels d’une société maltaise comprennent obligatoirement trois documents :
- Le bilan — photographie du patrimoine de la société à la clôture de l’exercice
- Le compte de résultat — performance économique sur l’exercice
- L’annexe — informations complémentaires pour interpréter les deux états financiers
Ces documents doivent être présentés lors de l’Assemblée Générale Annuelle (AGM), puis déposés au Malta Business Registry (MBR).
L’audit externe annuel par un auditeur agréé est la règle générale pour toutes les sociétés maltaises. Une exemption d’audit existe cependant pour certaines très petites private companies ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : total bilan ≤ 46 600 €, chiffre d’affaires ≤ 93 000 €, et ≤ 2 salariés en moyenne. Pour la grande majorité des sociétés créées par des entrepreneurs francophones, ces seuils sont rapidement dépassés et l’audit s’applique. Dans le doute, vérifiez avec votre comptable maltais si votre structure est éligible à cette exemption.
Les déclarations fiscales obligatoires
La déclaration annuelle au Malta Business Registry
Chaque société doit déposer une déclaration annuelle (Annual Return) auprès du Malta Business Registry dans les 42 jours suivant la date anniversaire de sa création. Ce document récapitule les informations clés de la société : actionnaires, dirigeants, adresse enregistrée, capital social. Le non-respect de ce délai entraîne des pénalités.
L’enregistrement et les déclarations fiscales
Après la création, la société doit s’enregistrer auprès du Commissioner for Revenue (autorité fiscale maltaise) pour les trois taxes principales :
- Corporation Tax — impôt sur les bénéfices au taux nominal de 35 %. Pour les actionnaires non-résidents, un mécanisme de remboursement peut ramener le taux effectif à environ 5 % sur les revenus commerciaux — sous conditions strictes à analyser au cas par cas.
- TVA (VAT) — taux standard à 18 % à Malte. L’enregistrement à la TVA est obligatoire dès lors que le seuil de chiffre d’affaires imposable est atteint, ou dès la création si la société réalise des opérations intra-UE.
- Taxes employeurs (FSS) — si la société a des salariés, enregistrement obligatoire pour le prélèvement à la source (Final Settlement System).
42 jours après la date anniversaire de création : dépôt de l’Annual Return au Malta Business Registry
Dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice : dépôt de la déclaration de Corporation Tax. Pour une clôture au 31 décembre, l’échéance est généralement fixée au 31 mars de l’année suivante selon le calendrier MTCA. Pour d’autres dates de clôture, la règle des 9 mois s’applique — vérifiez le calendrier publié par le Commissioner for Revenue.
Trimestriellement ou mensuellement : déclarations TVA selon le régime applicable
Dans les 10 mois suivant la clôture : approbation des comptes annuels audités en AGM, puis dépôt au MBR dans les 42 jours suivants
Les normes comptables applicables : IFRS/IAS et GAPSME
Les comptes doivent respecter le référentiel comptable applicable à la taille et au statut de la société. Pour les grandes structures, ce sont les normes IFRS/IAS (International Financial Reporting Standards / International Accounting Standards). Pour les PME, Malte a adopté le référentiel GAPSME (Generally Accepted Accounting Principles for Small and Medium-Sized Entities) — un cadre simplifié qui allège certaines obligations de reporting tout en maintenant les exigences de fiabilité et de transparence.
Le choix entre IFRS/IAS complet et GAPSME dépend de la taille de la société et de ses obligations spécifiques. Votre comptable maltais déterminera le référentiel applicable à votre structure.
Le Company Secretary : une obligation méconnue
La loi maltaise impose à chaque société de nommer un Company Secretary — une personne physique ou morale responsable de la tenue des registres légaux, du respect des obligations administratives et de la bonne organisation des assemblées générales. Il n’est pas nécessaire qu’il soit résident à Malte.
En pratique, cette fonction est généralement assurée par le cabinet qui accompagne la création et la gestion de la société. C’est un poste distinct de celui du comptable ou de l’auditeur.
« La question de la comptabilité arrive souvent après la création — et c’est une erreur. Les entrepreneurs qui anticipent dès le départ le coût annuel de l’audit, du comptable et du Company Secretary évitent les mauvaises surprises. Ces obligations sont non négociables à Malte, quelle que soit la taille de la structure. Nous recommandons systématiquement de les intégrer dans le business plan dès la phase de réflexion. »
Les coûts de la comptabilité d’une société maltaise
Les tarifs varient selon la taille de la société, le volume d’opérations et le cabinet choisi. Les fourchettes ci-dessous sont des estimations indicatives basées sur les pratiques constatées en 2026 — elles ne constituent pas des tarifs contractuels.
| Prestation | Fourchette indicative / an | Remarques |
|---|---|---|
| Tenue de comptabilité | 1 000 – 3 500 € | Selon volume de transactions |
| Audit externe annuel | 800 – 2 500 € | Obligatoire, par auditeur agréé |
| Déclarations fiscales (IS + TVA) | 500 – 1 500 € | Selon fréquence des déclarations |
| Company Secretary | 300 – 700 € | Souvent inclus dans les forfaits de gestion |
| Forfait gestion annuelle tout compris | 2 500 – 6 000 € | Variable selon prestataire et profil |
Le coût comptable et d’audit d’une société maltaise est souvent sous-estimé par les créateurs qui ne connaissent pas le système. Contrairement à un auto-entrepreneur français, une Ltd maltaise — même sans activité — reste soumise à l’audit annuel et aux déclarations obligatoires. Ces coûts de maintenance sont à prévoir même en phase de démarrage ou de faible activité.
Comptable local, cabinet international ou accompagnement francophone ?
Pour un entrepreneur francophone non-résident à Malte, trois options existent :
- Cabinet comptable maltais local — maîtrise du droit maltais, mais communication en anglais uniquement. Adapté si vous maîtrisez bien l’anglais des affaires et le contexte local.
- Cabinet comptable international (Big Four ou assimilés) — standards élevés, tarifs élevés. Pertinent pour les structures de taille significative.
- Accompagnement francophone coordonné — Malte Conseils coordonne la gestion comptable et administrative de votre société maltaise avec des partenaires locaux certifiés, avec un interlocuteur unique en français. Adapté aux PME et entrepreneurs individuels souhaitant déléguer sans barrière de langue.
Questions fréquentes — Comptabilité de société à Malte
Puis-je tenir moi-même la comptabilité de ma société maltaise ?
En théorie, rien n’interdit au dirigeant de tenir la comptabilité courante. En revanche, l’audit externe annuel doit obligatoirement être réalisé par un auditeur agréé indépendant — vous ne pouvez pas vous auto-auditer. En pratique, la majorité des dirigeants non-résidents délèguent l’ensemble à un cabinet local pour des raisons de langue, de complexité et de délais.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas les délais comptables ?
Le non-dépôt de la déclaration annuelle au Malta Business Registry dans les 42 jours entraîne des pénalités financières. Des retards répétés peuvent conduire à la radiation de la société du registre. Le Commissioner for Revenue applique également des pénalités pour retard de déclarations fiscales.
Ma société maltaise est inactive — dois-je quand même faire un audit ?
Oui. L’obligation d’audit s’applique à toutes les sociétés immatriculées à Malte, y compris celles qui n’ont pas eu d’activité sur l’exercice. Les comptes « dormants » (dormant accounts) restent soumis à l’audit et aux déclarations annuelles.
La comptabilité de ma Ltd maltaise est-elle en anglais ?
Oui. Toute la comptabilité, les comptes annuels et les déclarations fiscales se font en anglais, qui est la langue officielle de travail du Malta Business Registry et du Commissioner for Revenue.
Malte Conseils peut-il gérer la comptabilité de ma société ?
Oui. Malte Conseils coordonne la gestion comptable et administrative courante des sociétés maltaises via des partenaires comptables certifiés. Un interlocuteur francophone unique assure le suivi et la communication avec les autorités maltaises. Contactez-nous pour un devis adapté à votre situation.
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Les informations présentées dans cet article sont basées sur le Companies Act maltais de 1995 et les pratiques constatées en 2026. Les délais, tarifs et obligations peuvent évoluer. Les fourchettes de coûts sont des estimations indicatives non contractuelles. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision relative à la structure comptable de votre société maltaise.
