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Les impôts à Malte

Comprendre la fiscalité maltaise

S’expatrier dans un pays étranger implique de se soumettre à la réglementation et à la fiscalité du pays d’accueil. Pour comprendre l’impôt à Malte il faut distinguer la notion de « Domicilié » de celle de « Résident non domicilié ».

En vertu de la loi maltaise cette distinction est essentielle pour appréhender les possibilités de planification fiscale découlant de l’imposition des résidents non domiciliés à Malte. Il est donc important de définir et connaître son statut avant d’entreprendre une expatriation à Malte.

Ci-après certaines notions importantes pour comprendre les bases de la fiscalité maltaise :

Statut « Domicilié »

En vertu de la loi maltaise, le domicile d’une personne est celui acquis du père lors de la naissance. Afin d’obtenir un autre domicile de choix, il serait nécessaire de montrer l’intention de résider indéfiniment dans le nouveau domicile tout en coupant les liens avec son domicile d’origine.

Résident Non Domicilié

Les personnes peuvent se déplacer et résider à Malte selon les règles les plus appropriées à leur situation personnelle. Les ressortissants de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent demander la résidence à Malte en vertu du programme intitulé Malta Ordinary Residence. Dans le cas des ressortissants d’un pays tiers (hors EEE), les individus et les familles peuvent établir leur résidence dans le cadre du programme Global Residence Program. Le droit fiscal maltais considère un individu comme résident non domicilié s’il apporte la preuve concrète de son intention d’être présent au moins 183 jours par un sur le territoire maltais.

Source des revenus et le principe du « Remittance Basis »

Quelque soit le programme de résidence choisi, les revenus de source maltaise sont toujours soumis aux règles normales d’impôts sur les revenus à Malte. L’IR à Malte est progressif, pouvant atteindre un taux de 35% maximum. Les revenus de sources étrangères ne seront taxés que s’ils sont rapatriés à Malte, c’est le principe de « Remittance Basis ». Le taux d’imposition peut varier selon le programme de résidence choisi.

La plus value

Les plus-values réalisées en dehors de Malte ne relèvent pas du champ d’application de l’impôt maltais même en cas de rapatriement à Malte. De la même manière, le capital et l’épargne versés à Malte ne sont pas soumis à l’IR à Malte.

Capital, retraite, conventions double imposition

Grace à plus de 60 conventions de double imposition signées avec de nombreux pays, les résidents à Malte peuvent rapatrier leurs retraites à Malte sans imposition dans le pays d’origine.

Les capitaux étrangers investis à Malte sont seulement imposés sur les intérêts ou les dividendes générés à un taux forfaitaire de 15%. Les ressortissants de la plupart des pays européens, du Canada, de l’Australie et des États Unis, sont assurés de ne jamais payer d’impôt deux fois sur la même source de revenu.

Exemption complète de droits de douane / TVA

Les effets personnels, meubles et autres articles domestiques (à l’ exclusion des armes à feu et d’armes de toutes sortes) peuvent être importés en franchise de droits de douane si elles sont importées dans les six mois de votre arrivée à Malte. Dans de tels cas, les certificats d’importation ne sont pas nécessaires.

Autres avantages fiscaux

  • Aucun impôt sur la succession à Malte
  • La taxe foncière et la taxe d’habitation n’existent pas à Malte
  • Aucun impôt sur la fortune
  • Aucune imposition sur la revente de la résidence principale après 3 ans de détention du bien immobilier.