Le passeport maltais par investissement a longtemps fait partie des programmes les plus prisés d’Europe par les investisseurs fortunés cherchant à obtenir la citoyenneté européenne. En 2025, ce paysage a radicalement changé. La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé contraire au droit de l’Union le schéma maltais de naturalisation transactionnelle, ce qui a conduit Malte à modifier sa législation en juillet 2025.
Cet article fait le point complet sur la situation actuelle : ce qui a disparu, ce qui le remplace, et quelles sont les alternatives réelles pour les francophones qui souhaitent obtenir une résidence ou une citoyenneté à Malte en 2026.
Le programme maltais de nationalité par investissement (IIP / MEIN) a été jugé contraire au droit de l’Union par la CJUE le 29 avril 2025 (affaire C-181/23), ce qui a conduit à son abolition formelle par l’Act XXI du 24 juillet 2025. Il n’est plus possible d’obtenir la nationalité maltaise via un investissement financier depuis cette date. Les pages qui décrivent encore les conditions de l’IIP d’origine sont obsolètes.
Historique : qu’était le programme IIP maltais ?
Lancé en 2013 sous le nom d’Individual Investor Programme (IIP), puis rebaptisé en 2020 Maltese Citizenship by Naturalisation for Exceptional Services by Direct Investment (MEIN), le programme maltais permettait d’obtenir la nationalité maltaise — et par extension la citoyenneté européenne — en échange d’un ensemble d’investissements et contributions.
Dans sa version 2020, le programme exigeait notamment :
- Une contribution de 600 000 € (voie 36 mois de résidence) ou 750 000 € (voie 12 mois) au gouvernement maltais
- L’acquisition d’un bien immobilier d’au moins 700 000 € ou une location d’au moins 16 000 €/an pendant 5 ans
- Un don d’au moins 10 000 € à une organisation maltaise reconnue
- Une durée de résidence effective à Malte
- Des exigences de diligence raisonnable strictes
Le coût total dépassait généralement 1 million d’euros pour un candidat seul.
La fin du golden passport maltais : arrêt CJUE du 29 avril 2025
Le 29 avril 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Commission c/ Malte (C-181/23). La Cour a jugé que le programme maltais de citoyenneté par investissement :
- Constituait une « commercialisation de l’octroi du statut de ressortissant d’un État membre » et, par extension, de la citoyenneté européenne
- Violait le principe de coopération loyale entre États membres (article 4 §3 du TUE)
- Portait atteinte à l’intégrité de la citoyenneté de l’Union, telle que définie à l’article 20 du TFUE
La Cour a estimé que l’octroi de la nationalité sans lien authentique avec l’État membre concerné contrevient aux fondements du droit européen. L’arrêt est définitif — aucun appel n’est possible.
Le Legal Notice 159 of 2025 vise principalement la fermeture du régime pour les dossiers non approuvés avant le 29 avril 2025. Concernant les naturalisations déjà accordées antérieurement, l’arrêt CJUE ne semble pas avoir d’effet rétroactif général — les situations individuelles restent distinctes, notamment en cas de fraude ou fausse déclaration établie. Les personnes concernées peuvent faire l’objet de contrôles renforcés. En cas de doute sur votre situation personnelle, consultez un avocat spécialisé en droit maltais.
Ce qui remplace le golden passport : Citizenship by Merit
Suite à l’arrêt CJUE, le Parlement maltais a adopté l’Act XXI of 2025 le 24 juillet 2025, accompagné du Legal Notice 159 of 2025. Ce texte abolit formellement le MEIN et le remplace par un nouveau cadre : le Citizenship by Exceptional Merit (ou Citizenship by Merit).
Ce programme est radicalement différent de son prédécesseur :
- Résidence effective à Malte requise — les conditions précises (durée, périodes) relèvent de la procédure administrative et de la discrétion ministérielle ; elles ne sont pas fixées dans un barème public simple
- Critères qualitatifs : création d’entreprises et d’emplois, transfert de technologie, contributions culturelles ou scientifiques exceptionnelles à Malte ou à l’humanité
- Aucun montant fixe : il n’existe plus de « prix » de la citoyenneté — le processus est entièrement discrétionnaire, sans automaticité même en présence de réalisations significatives
- Soumission d’une proposal letter exposant les réalisations du candidat et sa contribution exceptionnelle envisagée
- Diligence renforcée : vérifications d’antécédents approfondies
Le nouveau Citizenship by Merit n’est pas un programme d’investissement. Il n’existe plus de voie permettant d’obtenir la nationalité maltaise uniquement par un apport financier. La naturalisation est désormais entièrement discrétionnaire, fondée sur une contribution exceptionnelle à Malte ou à l’humanité. Il n’y a aucune garantie d’obtenir la citoyenneté même en remplissant des critères financiers importants.
L’alternative principale : le MPRP (résidence permanente par investissement)
Pour les investisseurs et les familles qui cherchent un ancrage légal solide à Malte sans nécessairement viser la citoyenneté, le Malta Permanent Residence Programme (MPRP) reste la voie la plus accessible et la plus structurée. Il est géré par la Residency Malta Agency et conforme au droit européen.
Le MPRP a été significativement refondu en 2025 (Legal Notice 146 of 2025, en vigueur depuis le 22 juillet 2025), avec une simplification des frais et une plus grande flexibilité.
Conditions financières MPRP 2026
| Poste | Montant (post-juillet 2025) |
|---|---|
| Frais d’administration (demandeur principal) | 60 000 € (15 000 € à la soumission + 45 000 € après acceptation de principe) |
| Contribution gouvernementale | 37 000 € (unifié, que l’on achète ou loue) |
| Don à une ONG maltaise reconnue | 2 000 € |
| Frais par dépendant adulte (hors conjoint) | 7 500 € par personne |
| Immobilier — achat | Minimum 375 000 € (partout à Malte) |
| Immobilier — location | Minimum 14 000 €/an (partout à Malte) |
| Patrimoine requis | 500 000 € dont 150 000 € en actifs financiers, ou 650 000 € dont 75 000 € en actifs financiers |
Source : Legal Notice 146 of 2025 — Residency Malta Agency.
Ce que le MPRP offre
- Statut de résidence permanente à Malte, sous réserve du respect continu des conditions du programme — la carte de résidence est renouvelée périodiquement
- Liberté de circulation dans l’espace Schengen (90 jours sur 180 jours)
- Droit de travailler à Malte sur demande de permis de travail
- Inclusion familiale : jusqu’à 4 générations dans une seule demande (conjoint, enfants, parents, grands-parents)
- Permis temporaire de résidence possible en début de processus selon les modalités en vigueur — à vérifier auprès de la Residency Malta Agency
- Accès aux systèmes de santé et d’éducation maltais en qualité de résident
Ce que le MPRP n’offre pas
- Le MPRP n’est pas une voie directe vers la citoyenneté — la naturalisation standard à Malte requiert en principe 5 ans de résidence légale effective, avec conditions supplémentaires
- Le MPRP n’est accessible qu’aux ressortissants de pays tiers (non-UE, non-EEE, non-Suisse) — les citoyens européens peuvent obtenir la résidence à Malte via d’autres voies
- Il ne confère pas la citoyenneté européenne directement
« Depuis la décision CJUE, les questions sur le « passeport maltais » se sont transformées en questions sur le MPRP. C’est le bon glissement. Pour la majorité des profils qui s’intéressaient à l’IIP — des entrepreneurs ou des familles cherchant une résidence européenne stable avec un cadre fiscal favorable — le MPRP répond aux mêmes besoins fondamentaux, sans la promesse de citoyenneté mais avec une sécurité juridique bien plus solide. »
Comparatif : IIP (disparu) vs MPRP (actif) vs Citizenship by Merit
| Critère | IIP / MEIN (aboli) | MPRP (actif 2026) | Citizenship by Merit |
|---|---|---|---|
| Statut obtenu | Nationalité / Passeport | Résidence permanente | Nationalité / Passeport |
| Disponibilité | Aboli juillet 2025 | Actif — LN 146 de 2025 | Actif — discrétionnaire |
| Résidence effective requise | 12 ou 36 mois | Non obligatoire (maintien des conditions) | 183 j/an, 5 ans min. |
| Coût minimum indicatif | >1 M€ | ~100 000 € + immobilier | Non défini — discrétionnaire |
| Liberté Schengen | Oui (citoyenneté UE) | 90/180 jours | Oui (citoyenneté UE) |
| Accessibilité | Pays tiers uniquement | Pays tiers uniquement | Tous pays (discrétionnaire) |
Les alternatives pour les citoyens européens
Pour les ressortissants français et européens, le MPRP n’est pas accessible car ils bénéficient déjà de la liberté de résidence au sein de l’UE. Les voies disponibles pour s’établir légalement à Malte sont :
- Résidence via l’emploi ou l’activité économique : carte de résident UE délivrée après enregistrement auprès d’Identity Malta
- Programmes de résidence fiscale : The Residence Programme (TRP) pour les citoyens UE/EEE/Suisse, avec un taux forfaitaire de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés
- Malta Retirement Programme (MRP) : pour les retraités UE/EEE/Suisse souhaitant s’installer à Malte avec un régime fiscal favorable
- Global Residence Programme (GRP) : pour les ressortissants hors UE/EEE/Suisse souhaitant la résidence fiscale à Malte
Pour une analyse complète des programmes de résidence : Résidence fiscale à Malte : guide complet.
Les avantages du passeport maltais — pourquoi il était si prisé
Même si l’IIP est aboli, il est utile de rappeler pourquoi le passeport maltais était si recherché — ces avantages restent liés à la nationalité maltaise elle-même, accessible via d’autres voies :
- Citoyenneté européenne : droit de résider, travailler et étudier dans les 27 pays de l’UE ; des droits étendus s’appliquent également dans l’EEE et en Suisse sur la base d’instruments distincts
- Accès Schengen illimité : circulation libre dans l’espace Schengen
- Très forte mobilité internationale avec le passeport maltais — accès sans visa ou via ESTA à de nombreux pays, dont les États-Unis (séjours inférieurs à 90 jours) ; le classement précis évolue selon les sources et les périodes
- Double nationalité : Malte autorise la double nationalité — l’adoption de la citoyenneté maltaise ne requiert pas de renoncer à sa nationalité d’origine (sous réserve des règles du pays d’origine)
- Transmission aux descendants : la nationalité maltaise peut être transmise aux générations suivantes
Questions fréquentes
Peut-on encore obtenir le passeport maltais par investissement en 2026 ?
Non. Le programme MEIN a été déclaré illégal par la CJUE (arrêt C-181/23 du 29 avril 2025) et formellement aboli par l’Act XXI of 2025. Il n’est plus possible d’obtenir la nationalité maltaise via un investissement financier. Le nouveau Citizenship by Merit est discrétionnaire et ne repose pas sur une contribution financière prédéfinie.
Le MPRP permet-il d’obtenir la nationalité maltaise ?
Non directement. Le MPRP accorde la résidence permanente, pas la citoyenneté. Une naturalisation via la voie standard est théoriquement possible après plusieurs années de résidence effective à Malte, mais elle implique des conditions supplémentaires et reste distincte du MPRP lui-même.
Mon passeport maltais obtenu via l’IIP est-il toujours valide ?
Oui. La CJUE n’a pas annulé rétroactivement les naturalisations déjà accordées. Les personnes ayant obtenu la nationalité maltaise via l’IIP ou le MEIN conservent leur citoyenneté, sauf en cas de fraude ou fausse déclaration établie. Des contrôles renforcés peuvent toutefois s’appliquer.
Quelles sont les alternatives au passeport maltais pour obtenir la résidence en Europe ?
Plusieurs pays européens maintiennent des programmes de résidence par investissement : Portugal (Golden Visa), Grèce, Italie (investisseurs). Ces programmes offrent la résidence, avec une voie vers la naturalisation après 5 à 10 ans selon les conditions locales. Pour les citoyens français, la résidence dans n’importe quel pays UE est un droit fondamental — la question est davantage celle du régime fiscal que de la résidence elle-même.
Quel est le coût total du MPRP en 2026 ?
Pour un demandeur principal seul avec achat immobilier : frais d’administration (60 000 €) + contribution gouvernementale (37 000 €) + donation ONG (2 000 €) + bien immobilier (minimum 375 000 €) = environ 475 000 € hors honoraires d’agent et frais juridiques. Pour une famille, les coûts augmentent en fonction du nombre de dépendants inclus.
Le MPRP est-il accessible aux Français ?
Non. Le MPRP est réservé aux ressortissants de pays tiers (non-UE, non-EEE, non-Suisse). Les citoyens français bénéficient déjà de la liberté de résidence au sein de l’UE et peuvent s’établir à Malte via les programmes de résidence fiscale (TRP, MRP) ou simplement en s’y installant et en s’enregistrant auprès d’Identity Malta.
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Pour approfondir : Résidence fiscale à Malte : guide complet · Structuration patrimoniale à Malte · La fiscalité maltaise pour les nuls · S’expatrier à Malte.
CJUE, arrêt Commission c/ Malte, affaire C-181/23 du 29 avril 2025 ; Act XXI of 2025 (Maltese Citizenship Act, amendement) ; Legal Notice 159 of 2025 ; Legal Notice 146 of 2025 (MPRP amendment) ; Residency Malta Agency. Les conditions financières du MPRP sont susceptibles d’évoluer — consultez toujours la Residency Malta Agency pour les données officielles en vigueur.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou d’immigration. Toute démarche de résidence ou de naturalisation doit faire l’objet d’un accompagnement par un professionnel agréé.
Article mis à jour en 2026.
