Création de société à Malte

Créer une entreprise à Malte offre un taux d'imposition effectif de 5 % grâce au système de remboursement fiscal. La législation, conforme à l'UE, garantit stabilité et sécurité. De plus, Malte bénéficie d'une situation stratégique en Méditerranée et d'une administration entrepreneuriale simplifiée. 

La création d’une entreprise prend généralement entre 1 et 2 semaines. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives, de l'immatriculation au dépôt des statuts, pour garantir une mise en place rapide et efficace. 

Non, votre société doit disposer d’un compte bancaire, mais celui-ci n’est pas forcément basé à Malte. Cependant, un compte local peut simplifier certaines démarches. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans le choix et l’ouverture du compte le plus adapté. 

Les coûts démarrent à partir de 1 000 €, en fonction de la structure et des services nécessaires (création, fiscalité, domiciliation, etc.). Nos solutions sur-mesure s’adaptent à votre budget et à vos besoins, tout en garantissant une conformité complète. 

Nous offrons un accompagnement global, de la structuration juridique et fiscale à la création et gestion de votre société. Nos services incluent la domiciliation, la comptabilité, le suivi fiscal et un support opérationnel pour vous aider à réussir votre projet à Malte. 

Oui, nos solutions sont entièrement personnalisées en fonction de votre activité, de vos objectifs et de votre situation. Nous analysons vos besoins pour vous proposer un accompagnement sur-mesure, que ce soit pour une entreprise locale, une holding ou une activité internationale. 

L'immatriculation d'une entreprise à Malte implique plusieurs étapes clés :

• • Choix de la structure juridique adaptée (par exemple, société à responsabilité limitée).
  • Rédaction des statuts de la société.
  • Enregistrement auprès du Registrar of Companies.
  • Obtention des licences ou autorisations nécessaires selon l'activité.
  • Ouverture d'un compte bancaire professionnel.
  • Inscription aux services fiscaux et à la TVA si applicable.
  • Publication d'un avis de constitution dans le journal officiel.
  • Ces démarches peuvent être facilitées en faisant appel à des professionnels locaux, tels que des avocats ou des comptables spécialisés.

La société à responsabilité limitée (Ltd) est la forme juridique la plus courante à Malte. Ses avantages incluent :

• • Responsabilité limitée des actionnaires aux apports effectués.
  • Flexibilité dans la structure de gestion et de propriété.
  • Accès aux avantages fiscaux maltais, notamment un taux d'imposition effectif réduit grâce au système de remboursement fiscal.
  • Facilité de transfert des parts sociales.
  • Reconnaissance internationale de cette structure juridique

Malte propose des structures adaptées pour les activités offshore, bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'une réglementation favorable. Les formalités incluent :

• • Sélection de la structure juridique appropriée.
  • Rédaction et dépôt des statuts de la société.
  • Enregistrement auprès des autorités compétentes.
  • Respect des obligations de conformité et de transparence.
  • Il est recommandé de consulter des experts en droit des affaires maltais pour assurer une conformité totale et optimiser les avantages offerts par cette juridiction.

Le coût de création d'une entreprise à Malte varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• • Le type de structure juridique choisi.
  • Les frais d'enregistrement officiels.
  • Les honoraires des professionnels impliqués (avocats, comptables).
  • Les coûts liés à l'obtention de licences spécifiques.
  • En moyenne, les frais initiaux peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Il est conseillé de demander un devis détaillé auprès de prestataires spécialisés pour obtenir une estimation précise adaptée à votre projet.

Faire appel à un avocat lors de la création d'une entreprise à Malte offre plusieurs avantages :

• • Assurance de la conformité légale de la structure et des documents.
  • Conseils sur la meilleure structure juridique adaptée à votre activité.
  • Assistance dans la rédaction des statuts et autres documents juridiques.
  • Représentation auprès des autorités locales.
  • Gestion des aspects liés à la propriété intellectuelle, aux contrats et aux obligations réglementaires.
  • Cette expertise permet de sécuriser votre projet et d'éviter des complications juridiques ultérieures.

Un comptable joue un rôle crucial dans la gestion financière et fiscale d'une entreprise à Malte :

• • Tenue de la comptabilité selon les normes IFRS
  • Saisie des opérations comptables (factures, paiements, salaires, etc.)
  • Élaboration des états financiers (bilan, compte de résultat, etc.)
  • Gestion de la trésorerie et suivi des flux financiers
  • Préparation des rapports financiers périodiques
  • Préparation et dépôt des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, TVA, etc.)
  • Calcul et optimisation de l’impôt (régime de remboursement des 6/7 pour les holdings, taux réduit de 5 % sur les bénéfices, etc.)
  • Conseil sur les obligations fiscales locales et internationales
  • Gestion des paiements fiscaux
  • Assistance lors de contrôles fiscaux
  • Gestion des salaires et des cotisations sociales
  • Établissement des fiches de paie
  • Déclarations sociales auprès des autorités maltaises
  • Conseil sur les contrats de travail et les obligations légales
  • Préparation des documents pour l’audit annuel
  • Coordination avec l’auditeur externe
  • Reporting financier aux actionnaires ou investisseurs