— Résidence fiscale & optimisation

Réduire votre imposition légalement avec la résidence fiscale à Malte

Statut non-dom, taux effectif à 5 %, exemptions sur dividendes et plus-values : nous structurons votre résidence fiscale maltaise en conformité totale avec le droit européen.

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Consultation à distance · 30 min · À partir de 90 €

250+

Dossiers fiscaux

Taux effectif possible

Ans d'expérience

4.8

Avis vérifiés

Membre UE depuis 2004
Régime non-dom depuis les années 1940
70+ conventions fiscales
0% impôt successions/patrimoine
Système validé par la Commission européenne

— Le cadre fiscal

Comprendre le régime de résidence fiscale maltais

Le système fiscal maltais distingue résidence et domicile. Cette distinction, héritée du droit britannique et inscrite dans la loi depuis les années 1940, crée un cadre d'optimisation fiscale légal et pérenne, conformément au cadre réglementaire de la MFSA.

Non-dom

Un résident non-domicilié est imposé uniquement sur les revenus de source maltaise et sur les revenus étrangers rapatriés à Malte. Les plus-values étrangères sont exonérées, même si rapatriées.

5 000€

Impôt minimum annuel pour les non-dom dont les revenus étrangers dépassent 35 000 €/an. En dessous de ce seuil, pas de minimum. Applicable au couple pour les personnes mariées.

183j

Le seuil de présence physique qui crée automatiquement une résidence fiscale pour l'année. Possible aussi avec moins de 183 jours si intention de résidence habituelle démontrée.

Pas d'impôt sur les successions, les donations, le patrimoine ou la fortune. Les plus-values de source étrangère ne sont jamais imposables à Malte pour les non-dom, même si rapatriées.

— Les programmes

Trois voies vers la résidence fiscale à Malte

Le choix du programme dépend de votre nationalité, de vos revenus et de vos objectifs. Nous analysons votre situation pour vous orienter vers l'option la plus adaptée.

Citoyens européens

Résidence ordinaire + statut non-dom

Accès direct pour les citoyens UE. Carte e-Residence, puis établissement de la résidence fiscale. Imposition sur base remittance : seuls les revenus rapatriés à Malte sont imposables. Aucune condition immobilière minimale. Flexibilité maximale.

→ Impôt min. 5 000 € si revenus étrangers > 35 000 €

Taux forfaitaire 15 %

Malta Residence Programme

Pour les citoyens UE/EEE/Suisse souhaitant un taux forfaitaire de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés. Conditions : achat immobilier (275 000 € min.) ou location (9 600 €/an min.). Impôt minimum de 15 000 € par an. Pas d'activité professionnelle à Malte.

→ Taux forfaitaire 15 % · Idéal revenus passifs / pensions élevées

Non-européens

Global Residence Programme

Pour les ressortissants hors UE. Taux forfaitaire de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés. Conditions : achat immobilier (275 000 € min., 220 000 € Gozo) ou location (9 600 €/an). Impôt minimum 15 000 € par an. Donne accès à l'espace Schengen.

→ Taux 15 % + accès Schengen · Idéal HNWI non-UE

— Pour qui

Vous vous reconnaissez dans l'un de ces profils

Chaque profil a ses spécificités. Nous adaptons le programme et la structuration à votre situation exacte.

Entrepreneurs & dirigeants

Vous dirigez une société en France ou en Europe

Vous souhaitez transférer votre résidence fiscale à Malte tout en conservant ou restructurant votre activité. La combinaison résidence non-dom + société maltaise est souvent la plus efficace.

→ Non-dom + Ltd maltaise · IS effectif ~5 % · Revenus non rapatriés exonérés

Freelances & consultants internationaux

Vous facturez des clients dans plusieurs pays

Votre activité est indépendante de votre localisation. Malte offre un cadre fiscal compétitif avec le statut non-dom, combiné à une qualité de vie méditerranéenne et un environnement anglophone.

→ Non-dom · Revenus étrangers non rapatriés = 0 % · Base UE

Investisseurs & traders

Vous gérez un portefeuille significatif

Plus-values étrangères exonérées même si rapatriées. C'est l'un des avantages les plus distinctifs du régime maltais pour les investisseurs, traders actions ou crypto.

→ Non-dom · Plus-values étrangères 0 % · Pas d'impôt sur la fortune

Retraités à hauts revenus

Vos pensions dépassent les seuils classiques

Le Malta Retirement Programme ou le Residence Programme offrent un taux forfaitaire de 15 % sur les pensions et revenus passifs rapatriés. Combiné à l'absence d'impôt sur les successions.

→ MRP 15 % forfaitaire · 0 % successions · Qualité de vie

Chaque situation fiscale est unique. Un conseiller francophone peut analyser la vôtre et vous orienter vers le programme adapté. Premier échange gratuit et sans engagement.

Être rappelé gratuitement

— Le processus

De l'analyse initiale à votre résidence effective

Quatre étapes. Un seul interlocuteur francophone. Des délais réalistes.

Analyse

Étude de votre situation : revenus, patrimoine, famille, objectifs. Comparaison des programmes. Vous repartez avec une recommandation claire et un calendrier.

Jour 1

Structuration

Choix du programme de résidence, structuration fiscale, coordination avec fiscaliste maltais. Si nécessaire, création de société en parallèle.

Semaine 1-4

Démarches

Demande de résidence, numéro fiscal maltais, certificat de résidence fiscale. Coordination avec l'administration française pour la radiation.

Semaine 4-12

Installation

Logement, compte bancaire, assurance santé, inscription scolaire si famille. Suivi post-installation pendant 6 mois.

En continu

— Témoignages vérifiés

Décrivez-nous votre situation en quelques mots. Un conseiller francophone vous rappelle sous 24 heures pour un premier échange gratuit et sans engagement.

— Option 2 : consultation immédiate

Vous préférez avancer tout de suite ? Réservez une consultation en ligne. Les frais sont intégralement déduits si vous poursuivez avec un accompagnement.

Conseil initial

30 min · Premier échange de cadrage

90 €

Conseil expert

60 min · Analyse patrimoniale complète

150 €

Conseil avec avocat

Structuration juridique renforcée

300 €

Satisfait ou remboursé · Frais déduits · Besoin d'aide ? Contactez-nous