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Comprendre les Trusts et les Fiduciaires : Focus sur Malte

Tout savoir sur les Trusts et Fiduciaires à Malte

Trust à Malte, en résumé

Les trusts et les fiduciaires jouent un rôle crucial dans la gestion efficace des biens et des actifs. Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre le concept des trusts, le rôle des fiduciaires et comment tout cela fonctionne à Malte, un pays de plus en plus populaire pour la création de trusts.

Un « trust » est une entité juridique qui détient des actifs pour le bénéfice de tiers. Il est établi par une personne appelée le « constituant » qui transfère la propriété de certains actifs à un « trustee » ou « fiduciaire ». Le fiduciaire a alors la responsabilité de gérer ces actifs pour le bénéfice des bénéficiaires, en respectant les instructions fournies par le constituant.

Le fiduciaire a un « devoir fiduciaire », c’est-à-dire une obligation légale de mettre les intérêts des bénéficiaires avant les siens. Cela implique un devoir de loyauté, de soin et d’obéissance. Le fiduciaire doit agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire, gérer les actifs avec diligence et compétence, et suivre les directives du bénéficiaire ou les termes de l’acte de trust.

Maintenant, concentrons-nous sur Malte. À Malte, les fiduciaires sont réglementés par la loi sur les trusts et les fiduciaires de 2004. Cette loi a introduit le concept de trust dans le droit maltais, qui est largement basé sur le modèle de la Common Law Britannique.

Les fiduciaires à Malte sont généralement des professionnels qualifiés, tels que des avocats, des comptables ou des sociétés de gestion de patrimoine, qui sont autorisés par l’Autorité des services financiers de Malte (MFSA) à fournir des services de fiducie. Ils fournissent divers services, y compris la gestion d’actifs, la planification successorale, la mise en place et la gestion de trusts et de fondations, et la fourniture de conseils en matière de planification fiscale et de structuration de patrimoine.

Si vous envisagez de créer un trust à Malte, il est essentiel de choisir un fiduciaire qui comprend bien vos besoins, qui a une solide expérience et qui respecte les normes professionnelles et éthiques les plus élevées.

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Comprendre les fiduciaires et trusts

Un « trust » est une entité juridique qui détient des actifs pour le bénéfice de tiers. Il est établi par une personne appelée le « constituant » (ou « settleur » ou « grantor ») qui transfère la propriété de certains actifs à un « trustee » (ou « fiduciaire »), qui est une personne ou une entreprise chargée de gérer ces actifs pour le bénéfice des bénéficiaires. Les bénéficiaires sont les personnes ou les organisations qui bénéficient du trust.

Voici quelques concepts clés pour comprendre comment fonctionne un trust :

  • Le constituant : C’est la personne qui crée le trust en transférant des actifs. Une fois le trust créé, le constituant n’a généralement plus de contrôle sur les actifs, à moins qu’il ne soit également nommé fiduciaire.
  • Le trustee (fiduciaire) : C’est la personne ou l’organisation chargée de gérer et de distribuer les actifs du trust conformément aux instructions du constituant. Le fiduciaire a un devoir fiduciaire envers les bénéficiaires, ce qui signifie qu’il doit agir dans leur meilleur intérêt.
  • Les bénéficiaires : Ce sont les personnes ou les organisations qui reçoivent les bénéfices des actifs du trust. Les bénéfices peuvent prendre la forme de distributions d’argent, de biens immobiliers, d’actions ou d’autres actifs.
  • L’acte de trust : C’est le document qui établit le trust. Il contient les instructions du constituant sur la manière dont les actifs doivent être gérés et distribués. Il nomme également le fiduciaire et les bénéficiaires.

Les trusts sont utilisés pour diverses raisons, notamment la planification successorale, la réduction de la fiscalité, la protection des actifs et la fourniture de soutien financier à des membres de la famille ou à des œuvres de bienfaisance. Cependant, la mise en place et la gestion d’un trust peuvent être complexes et nécessitent généralement l’aide d’un avocat ou d’un conseiller financier.

Qu’est-ce qu’un « devoir fiduciaire » ?

Un « devoir fiduciaire » est une obligation légale de mettre les intérêts d’une autre partie avant les siens. Il s’agit d’une responsabilité de loyauté et de confiance entre le fiduciaire (la personne ou l’organisation qui doit le devoir) et le bénéficiaire (la personne ou l’organisation à qui le devoir est dû).

Un devoir fiduciaire implique généralement les responsabilités suivantes :

  1. Devoir de loyauté : Le fiduciaire doit agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire, et non dans son propre intérêt. Cela signifie qu’il doit éviter les conflits d’intérêts et ne pas tirer profit de sa position aux dépens du bénéficiaire.
  2. Devoir de soin : Le fiduciaire doit gérer les actifs du bénéficiaire avec un niveau de compétence et de diligence approprié. Cela signifie qu’il doit prendre des décisions éclairées et agir de manière prudente et raisonnable.
  3. Devoir d’obéissance : Le fiduciaire doit suivre les directives du bénéficiaire (ou, dans le cas d’un trust, les termes de l’acte de trust), et ne peut pas prendre d’actions qui vont à l’encontre de ces directives ou termes.

Dans le cas d’un trust, le trustee (fiduciaire) a un devoir fiduciaire envers les bénéficiaires du trust. Il doit gérer les actifs du trust de manière à servir les intérêts des bénéficiaires, conformément aux termes de l’acte de trust. Si le fiduciaire manque à son devoir fiduciaire, il peut être tenu légalement responsable des dommages causés aux bénéficiaires.

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Qu’est-ce qu’une fiduciaire ?

Une « fiduciaire » est une personne ou une entité qui a la responsabilité légale de gérer les actifs pour le bénéfice d’une autre personne ou d’un groupe de personnes. Les fiduciaires ont le devoir de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de ces personnes, appelées bénéficiaires.

Le terme « fiduciaire » est également utilisé dans le contexte d’une transaction ou d’un arrangement juridique connu sous le nom de « fiducie » (ou « trust » en anglais). Dans une fiducie, une personne (le constituant ou le settlor) transfère des actifs à une autre personne ou à une entité (le fiduciaire) qui est chargée de gérer ces actifs pour le bénéfice d’une tierce personne (les bénéficiaires).

Les fiduciaires peuvent être des individus, comme des membres de la famille ou des amis de confiance, ou des entités, comme des sociétés de gestion de patrimoine ou des banques. Leur rôle exige un haut niveau d’intégrité et de compétence, car ils sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires et ont une obligation légale de le faire, appelée « devoir fiduciaire ».

En France, le terme « fiduciaire » a également une signification spécifique en droit civil. La fiducie française est une institution qui permet à une personne de transférer temporairement des actifs à une fiducie, qui est chargée de gérer ces actifs pour un but précis.

Quid des trusts et fiduciaires pour un français ?

Les trusts peuvent être intéressants pour les individus fortunés, y compris les Français, pour diverses raisons, notamment la planification successorale, la protection des actifs et la confidentialité. Cependant, il est important de noter que l’utilisation de trusts par les résidents fiscaux français peut être complexe en raison des spécificités de la législation fiscale française.

En France, les trusts ne sont pas reconnus dans le droit civil, ce qui signifie qu’ils ne sont pas une forme légale standard de propriété ou de gestion d’actifs. Cependant, la loi française prévoit des règles fiscales spécifiques pour les trusts étrangers ayant des liens avec la France (par exemple, lorsque le constituant, le bénéficiaire ou certains actifs sont situés en France). Ces règles peuvent rendre l’utilisation de trusts moins avantageuse sur le plan fiscal pour les résidents fiscaux français.

Néanmoins, certains individus fortunés pourraient être intéressés par l’utilisation de trusts pour d’autres raisons. Par exemple, un trust peut offrir une certaine protection des actifs contre les créanciers ou peut être utilisé pour gérer et distribuer des actifs selon les souhaits spécifiques du constituant.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un conseiller fiscal avant de créer un trust, car cela peut avoir des implications juridiques et fiscales complexes. En outre, il est important de noter que l’utilisation de trusts à des fins d’évasion fiscale est illégale et peut entraîner des sanctions sévères.

Trust à Malte, Fiduciaire à Malte

À Malte, les fiduciaires (également connus sous le nom de trustees) sont réglementés par la loi sur les fiducies et les fiduciaires de 2004 (Trusts and Trustees Act). Cette loi a introduit le concept de trust dans le droit maltais, qui est largement basé sur le modèle de la common law britannique.

Les fiduciaires à Malte sont généralement des professionnels qualifiés, tels que des avocats, des comptables ou des sociétés de gestion de patrimoine, qui sont autorisés par l’Autorité des services financiers de Malte (MFSA) à fournir des services de fiducie. Ils ont la responsabilité de gérer les actifs en fiducie conformément aux termes de l’acte de fiducie et dans le meilleur intérêt des bénéficiaires.

Les services fournis par les fiduciaires à Malte peuvent inclure la gestion d’actifs, la planification successorale, la mise en place et la gestion de trusts et de fondations, et la fourniture de services de conseil en matière de planification fiscale et de structuration de patrimoine.

Il est important de noter que les fiduciaires à Malte sont soumis à des obligations strictes en matière de diligence raisonnable et de lutte contre le blanchiment d’argent, et sont tenus de respecter les normes professionnelles et éthiques élevées.

Si vous envisagez de créer un trust à Malte ou de recourir à un fiduciaire maltais, il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou financier qualifié qui connaît bien la législation et la réglementation maltaises en matière de trusts et de fiduciaires.

Êtes-vous prêt à franchir le pas et à créer un trust à Malte ? Ou avez-vous besoin de plus d’informations sur les trusts et les fiduciaires ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à comprendre vos options et à prendre la meilleure décision pour vous et vos bénéficiaires. Prenez le contrôle de votre avenir financier dès aujourd’hui en explorant les avantages des trusts à Malte.

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