Licence VFA à Malte : pour qui et comment l’obtenir

La Blockchain et les actifs numériques ont révolutionné le paysage financier mondial, offrant des opportunités sans précédent mais aussi de nouveaux défis réglementaires. Face à cette innovation rapide, Malte s’est positionnée comme un pionnier en matière de régulation des Actifs Financiers Virtuels (VFA), cherchant à créer un environnement sûr et propice à l’innovation. La loi sur les Actifs Financiers Virtuels (VFA Act) de 2018, accompagnée de ses règlements et directives, a établi un cadre juridique robuste pour les entreprises opérant dans ce secteur. Au cœur de ce cadre se trouve la Licence VFA, un permis essentiel pour toute entité souhaitant offrir des services liés aux actifs numériques sur le territoire maltais ou depuis Malte. Mais pour qui cette licence est-elle réellement nécessaire, et quelles sont les étapes pour l’obtenir ? Cet article détaillé explorera la portée de la Licence VFA, identifiera les acteurs concernés et décrira le processus complexe mais structuré pour son acquisition, offrant ainsi une feuille de route claire aux entrepreneurs et aux entreprises désireux de s’implanter dans cet écosystème réglementé.

Qu’est-ce que la Licence VFA et pourquoi est-elle cruciale à Malte ?

La Licence VFA, délivrée par la MFSA (Malta Financial Services Authority), est une autorisation réglementaire qui permet aux entités d’opérer légalement dans le domaine des actifs financiers virtuels à Malte. Un VFA est défini par la loi maltaise comme tout moyen numérique d’échange, unité de compte ou réserve de valeur qui n’est pas de la monnaie électronique, un instrument financier ou une monnaie fiduciaire. Cette définition englobe une large gamme de crypto-actifs, de jetons utilitaires et d’autres instruments numériques qui ne relèvent pas des régulations financières traditionnelles.

L’objectif principal de la VFA Act et de la Licence VFA est de fournir un cadre réglementaire clair et complet pour le secteur des actifs numériques, visant à protéger les investisseurs, à assurer l’intégrité du marché et à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Avant l’introduction de cette législation, le marché des crypto-actifs était largement non réglementé, ce qui entraînait une incertitude juridique et des risques accrus pour les participants. Malte a reconnu la nécessité d’une approche proactive, devenant l’une des premières juridictions à mettre en place une législation spécifique pour la DLT (Distributed Ledger Technology) et les VFA.

La crucialité de cette licence réside dans plusieurs aspects. Premièrement, elle confère une légitimité et une crédibilité significatives aux entreprises qui l’obtiennent. Opérer sous une licence de la MFSA signifie adhérer à des normes strictes de conformité, de transparence et de gouvernance, ce qui renforce la confiance des clients et des partenaires commerciaux. Deuxièmement, elle offre un accès au marché européen. Bien que la VFA Act soit une loi nationale, l’obtention d’une licence maltaise peut faciliter l’expansion vers d’autres juridictions de l’UE à mesure que la réglementation européenne harmonisée (comme MiCA) prend forme, positionnant les entreprises maltaises en avance sur la courbe réglementaire. Enfin, la licence assure la sécurité juridique, permettant aux entreprises de développer et d’innover sans craindre des changements réglementaires imprévus ou des interprétations ambiguës de la loi, un avantage considérable dans un secteur en constante évolution.

Qui a besoin d’une Licence VFA à Malte ?

La VFA Act est conçue pour couvrir un large éventail d’activités liées aux actifs financiers virtuels. Par conséquent, de nombreuses entités se retrouveront dans l’obligation d’obtenir une Licence VFA. La loi distingue principalement les émetteurs de VFA et les prestataires de services VFA.

Les émetteurs de VFA sont les entités qui proposent au public des actifs financiers virtuels, que ce soit par le biais d’une offre initiale de VFA (Initial VFA Offering – IVO) ou en les faisant admettre à la négociation sur une plateforme d’échange de VFA. Si un actif est qualifié de VFA après avoir passé le test de l’instrument financier (Financial Instrument Test), son émetteur doit se conformer aux exigences de la VFA Act, y compris l’enregistrement d’un livre blanc (whitepaper) auprès de la MFSA.

Les prestataires de services VFA sont les acteurs les plus directement concernés par l’obtention d’une licence. La VFA Act définit plusieurs catégories de services pour lesquels une licence est requise :

• Réception et transmission d’ordres en relation avec un VFA.
• Exécution d’ordres pour le compte de clients en relation avec un VFA.
• Négociation pour compte propre en relation avec un VFA.
• Gestion de portefeuille de VFA.
• Conseil en VFA (fournir des conseils personnalisés en matière de VFA).
• Conservation et administration de VFA pour le compte de clients ou de services auxiliaires.
• Opération d’une plateforme d’échange de VFA (VFA Exchange), qui est une plateforme où les VFA peuvent être négociés.
• Opération d’un service de garde de VFA (Custody Service), qui implique la détention ou la gestion de VFA pour le compte de tiers.

Il est crucial de noter que la qualification d’un actif est déterminée par le « Financial Instrument Test », un guide émis par la MFSA. Ce test permet de déterminer si un actif numérique est un instrument financier (réglementé par la MiFID II), de la monnaie électronique (réglementée par l’EMD), un VFA (réglementé par la VFA Act) ou aucun de ces éléments. Seuls les actifs qualifiés de VFA relèvent du champ d’application de la VFA Act.

La MFSA délivre quatre classes de licences VFA, chacune correspondant à des activités spécifiques et à des exigences de capital minimum différentes :

• Classe 1 : Réception et transmission d’ordres, et/ou conseil en VFA.
• Classe 2 : Services de Classe 1, plus exécution d’ordres pour le compte de clients, et/ou négociation pour compte propre.
• Classe 3 : Services de Classe 1 et 2, plus gestion de portefeuille.
• Classe 4 : Opération d’une plateforme d’échange de VFA.

Chaque classe impose des obligations réglementaires et des exigences de capital différentes, reflétant le niveau de risque associé aux activités autorisées.

Le processus d’obtention de la Licence VFA : Étapes clés et exigences

L’obtention d’une Licence VFA à Malte est un processus rigoureux qui nécessite une planification minutieuse, une préparation approfondie et une collaboration étroite avec les autorités réglementaires. Voici les étapes clés :

1. Pré-application et consultation avec un Agent VFA : La première étape et la plus cruciale est d’engager un Agent VFA agréé par la MFSA. L’Agent VFA est un professionnel (généralement un cabinet d’avocats ou de conseil) qui agit comme point de contact entre le demandeur et la MFSA. Il est responsable de guider le demandeur à travers le processus, d’évaluer la viabilité de la demande et de s’assurer de sa conformité avec la VFA Act. L’Agent VFA effectuera une évaluation préliminaire pour déterminer la classe de licence appropriée et les exigences initiales.

2. Préparation de la demande : Cette phase implique la compilation d’un dossier complet. Les documents requis incluent généralement un plan d’affaires détaillé, décrivant les services proposés, la stratégie commerciale, les projections financières et l’analyse de marché. Le demandeur doit également soumettre une structure organisationnelle claire, des manuels de procédures internes (y compris les politiques AML/CFT et de gestion des risques), des preuves de fonds suffisants pour le capital minimum requis, et les CV de tous les dirigeants, administrateurs et actionnaires significatifs. Des informations sur les systèmes informatiques et la cybersécurité sont également essentielles.

3. Soumission de la demande à la MFSA : Une fois le dossier complet et validé par l’Agent VFA, la demande est officiellement soumise à la MFSA. L’Agent VFA joue un rôle actif dans la présentation de la demande et la communication avec l’autorité.

4. Examen par la MFSA et Due Diligence : La MFSA procède à un examen approfondi de la demande. Cela inclut une vérification des antécédents de toutes les personnes clés (le « Fit & Proper Test »), une évaluation des politiques et procédures internes, et une analyse de la solidité financière du demandeur. La MFSA peut demander des informations supplémentaires, organiser des entretiens avec les dirigeants et effectuer des inspections sur place.

5. Approbation de principe : Si la MFSA est satisfaite des informations fournies et des qualifications du demandeur, elle peut accorder une approbation de principe. Cette approbation est généralement conditionnelle à la mise en œuvre de certaines exigences opérationnelles, telles que l’établissement des systèmes informatiques finaux, le recrutement du personnel clé et la finalisation des politiques internes.

6. Mise en place opérationnelle et approbation finale : Le demandeur doit démontrer à la MFSA qu’il a rempli toutes les conditions de l’approbation de principe. Cela inclut la mise en place de l’infrastructure technologique, la nomination du personnel clé (comme le responsable de la conformité et le MLRO – Money Laundering Reporting Officer), et la preuve que toutes les politiques et procédures sont opérationnelles. Une fois ces conditions remplies, la MFSA délivre la Licence VFA finale.

Les exigences clés tout au long du processus comprennent : une gouvernance d’entreprise solide, des systèmes de contrôle interne robustes, des politiques AML/CFT rigoureuses, des preuves de capital minimum et une expertise technique et opérationnelle adéquate. La durée du processus peut varier considérablement, allant de plusieurs mois à plus d’un an, en fonction de la complexité de la demande et de la réactivité du demandeur.

En conclusion, l’obtention d’une Licence VFA à Malte est un engagement sérieux qui témoigne de la volonté d’une entreprise d’opérer dans un cadre réglementé et transparent. Malte, avec sa législation avant-gardiste, continue de se positionner comme une juridiction de choix pour les entreprises innovantes dans l’espace des actifs numériques. Bien que le processus soit exigeant, les avantages en termes de crédibilité, de protection des investisseurs et d’accès au marché sont considérables. Pour toute entreprise envisageant cette voie, il est impératif de s’entourer d’experts juridiques et d’un Agent VFA qualifié pour naviguer avec succès dans les méandres de la réglementation maltaise et s’assurer une place légitime dans l’avenir de la finance numérique.