Créer son entreprise à Malte peut offrir un environnement fiscal avantageux, une porte d’entrée vers l’Union européenne et un écosystème entrepreneurial dynamique. Pour s’installer à Malte dans les meilleures conditions, encore faut-il bien maîtriser les démarches administratives, juridiques et fiscales locales. Ce guide 2025 signé Malte Conseils vous donne les clés pour réussir votre implantation, en 4 étapes.
Avec plus de 36 000 entreprises enregistrées en 2024 pour une population de 540 000 habitants, Malte est devenue un hub attractif pour les entrepreneurs étrangers, en particulier dans les secteurs du numérique, de la finance, du gaming, du tourisme et des services. L’archipel séduit par sa fiscalité compétitive (taux d’imposition effectif à partir de 5 %), son cadre européen, sa main-d’œuvre multilingue et son climat économique stable. Mais s’installer à Malte en tant qu’entrepreneur demande une compréhension fine de la législation locale. Statut de résident, choix de la structure juridique, enregistrement au registre des entreprises (MBR), obtention de la licence commerciale : chaque étape a ses spécificités, qu’il est essentiel d’anticiper pour éviter des retards ou blocages.
Choisir la bonne structure juridique
1. Limited Liability Company (Ltd) — Le choix par défaut
La forme la plus répandue pour les entrepreneurs étrangers à Malte est la Private Limited Company (Ltd), l’équivalent maltais de la SARL. Elle combine responsabilité limitée des actionnaires et souplesse de gestion. Cette structure permet une crédibilité accrue auprès des banques, partenaires et investisseurs. Le capital social minimum est de 1 165 €, dont seulement 20 % doivent être libérés lors de la constitution. Une Ltd peut avoir entre 1 et 50 actionnaires, résidents ou non. Fiscalement, elle est soumise à un impôt sur les sociétés de 35 %, mais un mécanisme de remboursement aux actionnaires non résidents permet de ramener le taux effectif à 5 % ou 10 % selon les cas. Ce système, encadré par le Inland Revenue Department, est l’un des atouts majeurs du pays.
2. Autres formes possibles
D’autres options existent, bien qu’elles soient moins courantes chez les entrepreneurs étrangers :
- Le Sole Trader (entreprise individuelle) est rapide à mettre en place, mais engage la responsabilité personnelle de l’entrepreneur sur ses biens propres.
- Le Partnership (société de personnes) peut être intéressant pour des professions libérales ou des projets collaboratifs, mais il offre moins de protection juridique.
- La succursale (Branch) permet à une entreprise étrangère d’opérer directement à Malte. Elle est cependant soumise aux mêmes obligations comptables et fiscales qu’une Ltd maltaise.
✅ Recommandation : pour profiter pleinement des avantages fiscaux et de la simplicité de gestion, la création d’une Ltd reste l’option la plus pertinente, y compris pour les freelances.
Enregistrement au Malta Business Registry (MBR)
1. Constitution de la société
L’enregistrement de votre société se fait auprès du Malta Business Registry (MBR), l’organisme officiel de création et de suivi des entreprises. Cette démarche peut être gérée par un avocat local ou un cabinet spécialisé. Le dossier doit comprendre :
- Les statuts (Memorandum & Articles of Association), adaptés à l’activité envisagée
- Une adresse légale à Malte (registered office), souvent fournie par un agent fiduciaire
- La désignation du directeur (ou des directeurs), pouvant être non-résident
- L’identité des actionnaires, accompagnée de pièces justificatives (passeport, preuve d’adresse)
- Une déclaration de l’UBO (Ultimate Beneficial Owner), obligatoire dans un souci de transparence
2. Délais et coûts
L’enregistrement prend en moyenne 5 à 10 jours ouvrés si le dossier est complet. Et les frais officiels commencent à 245 € pour un dépôt en ligne, mais il faut compter entre 600 et 1 500 € avec les frais d’accompagnement. Il est obligatoire de nommer un « Company Secretary », souvent un professionnel local, chargé de la bonne tenue des documents juridiques.
Immatriculation fiscale et licences
1. Numéros fiscaux : TVA et PE Number
Après la constitution de la société, il convient de l’immatriculer auprès du Comptroller of Revenue pour obtenir :
- Un numéro de TVA (VAT number), nécessaire si vous facturez des clients assujettis ou dépassez 35 000 € de chiffre d’affaires annuel
- Un PE Number (Employer Number), obligatoire si vous prévoyez de recruter Ces procédures se font en ligne sur le portail cfr.gov.mt. Attention : il est souvent nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel à Malte pour finaliser certaines démarches fiscales.
2. Licence commerciale (Trade Licence)
Selon votre activité, une Trade Licence peut être requise. C’est le cas pour :
- Les activités commerciales physiques (magasins, restaurants, hôtels)
- Les services réglementés (immobilier, services financiers, jeux en ligne) Les secteurs purement digitaux ou les services de conseil n’ont généralement pas besoin de licence, mais doivent être déclarés. La classification NACE (activité économique européenne) de votre entreprise déterminera les obligations à remplir.
Résidence et permis de travail
1. Entrepreneurs ressortissants de l’UE
En tant que citoyen européen, aucun visa n’est requis pour s’installer à Malte. Toutefois, au-delà de 90 jours, vous devez demander une eResidence Card auprès d’Identity Malta. Il vous faudra fournir :
- Un bail locatif ou contrat de logement
- La preuve d’enregistrement de votre entreprise au MBR
- Une attestation d’assurance santé valide
- Une preuve d’activité (ex. : contrat de prestation, extraits bancaires) Les délais de traitement sont de 4 à 6 semaines en moyenne.
2. Entrepreneurs hors UE
Les non-Européens doivent d’abord obtenir un visa national (D visa), puis demander un « Single Permit » ou une résidence spécifique pour entrepreneurs. Ce parcours est plus exigeant : il faut présenter un plan d’affaires détaillé, justifier de fonds disponibles, et prouver un apport à l’économie locale (emploi, investissement). L’accompagnement par un cabinet d’avocats ou un consultant spécialisé est fortement recommandé.
🧠 Fiscalité maltaise simplifiée
- Taux d’impôt facial sur les sociétés : 35 %
- Remboursement jusqu’à 6/7e aux actionnaires non-résidents
- Taux effectif : 5 % à 10 % selon les cas
- Aucune taxe foncière ou impôt sur la fortune ✅ Attention : les demandes de remboursement doivent être préparées par un professionnel afin d’éviter les erreurs.
⚠️ Les erreurs à éviter
- Absence d’adresse légale réelle → refus d’enregistrement
- Non-désignation du Company Secretary → sanctions
- Compte bancaire à l’étranger → blocages administratifs
- Oubli de déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) → lourdes amendes
Mode d’emploi en 4 étapes ( ≤ 90 jours)
Semaine | Action | Résultat |
1 – 2 | Choix de la structure, identification d’un prestataire local, documents | Dossier de création prêt |
3 – 4 | Enregistrement MBR, demande de numéro fiscal et bancaire | Société active, compte bancaire ouvert |
5 – 8 | Demande eResidence, assurance, licence si nécessaire | Résidence validée, activité opérationnelle |
9 – 12 | Déclarations fiscales, première facturation | Début d’activité commerciale légale |
En bref…
S’installer à Malte en tant qu’entrepreneur étranger est une opportunité stratégique, à condition de respecter les formalités locales et de bien structurer son projet dès le départ. En anticipant les démarches juridiques, fiscales et résidentielles, et en s’entourant des bons partenaires, vous pouvez créer une société en moins de 90 jours, avec un cadre fiscal attractif et une ouverture à l’international unique en Europe.
Malte Conseils vous accompagne à chaque étape, de l’étude de faisabilité à la création effective de votre société, avec des partenaires locaux fiables et des procédures simplifiées.🌟
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