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Fiscalité des cryptomonnaies en France : guide complet et cas pratique

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Clause de non-responsabilité

Ce guide sur la fiscalité des cryptomonnaies en France 2024 a pour objectif de fournir des informations générales et actualisées sur la réglementation en vigueur, notamment en lien avec la loi MiCA. Cependant, il ne constitue pas un conseil fiscal ou financier personnalisé. Chaque situation étant unique, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal agréé ou l’administration fiscale française pour obtenir des informations adaptées à votre cas particulier.

Introduction

La fiscalité des cryptomonnaies en France en 2024 repose sur des règles strictes qu’il est crucial de maîtriser. Ce guide détaille les transactions imposables, les obligations déclaratives ainsi que la méthode de calcul des plus-values. Par ailleurs, un cas pratique illustre concrètement l’imposition applicable pour un investisseur.

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Régime fiscal des cryptomonnaies en France

En France, les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies contre des monnaies fiat (euros, dollars) sont soumises à une flat tax de 30 %. Cette taxation inclut :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu,
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ainsi, ce régime s’applique principalement aux investisseurs particuliers. Cependant, il est essentiel de bien comprendre ses implications pour optimiser vos déclarations fiscales en 2024.

Transactions imposables et non imposables

En fiscalité des cryptomonnaies en France, les transactions sont classées ainsi :

  • Crypto → monnaie fiat : imposable.
  • Crypto → crypto : non imposable, sauf intention de vente immédiate.
  • Staking, farming, lending : revenus considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM), imposés à 30 %.

Pour plus d’informations détaillées sur la fiscalité des cryptomonnaies, consultez cet article sur le site officiel des impôts français.

Seuil d’exonération

En France, les gains annuels inférieurs à 305 € sont exonérés d’impôts. De ce fait, il est important de surveiller vos gains pour éviter de dépasser ce seuil.

Calcul des plus-values imposables

La plus-value imposable est calculée proportionnellement selon cette formule :
Plus-value imposable = Montant cédé × (Plus-value latente ÷ Valeur totale du portefeuille)

En d’autres termes, cette formule répartit la plus-value latente totale sur le montant effectivement cédé. Ainsi, elle permet de déterminer la fraction taxable lors d’une vente. Pour une analyse détaillée de votre situation, contactez nos experts ici.

Déclaration des comptes étrangers

Si vous détenez des comptes sur des plateformes de cryptomonnaies à l’étranger, il est obligatoire de les déclarer via le formulaire 3916-BIS lors de votre déclaration annuelle. En cas d’omission, vous risquez une amende de 750 à 1 500 € par compte non déclaré.

La loi MiCA et son impact en 2024

La loi MiCA (Markets in Crypto-Assets) vise à harmoniser les règles sur les cryptomonnaies dans l’Union européenne. Elle introduit notamment :

  • Une protection renforcée des investisseurs,
  • Une transparence obligatoire pour les émetteurs d’actifs numériques (ex : stablecoins),
  • Une régulation des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Grâce à ces mesures, l’Europe renforce son cadre juridique pour sécuriser les transactions et encourager l’innovation. Pour une vue d’ensemble des exigences de la loi MiCA, visitez le site de l’Union européenne.

PSAN et plateformes agréées

Depuis l’application de la loi MiCA, les plateformes crypto doivent être enregistrées ou agréées auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Parmi les acteurs respectant cette réglementation, on trouve Binance, Kraken et Bitstamp.

Réglementation des stablecoins

Les émetteurs de stablecoins doivent respecter des règles strictes :

  • Détenir des réserves équivalentes à la valeur des tokens émis (1:1),
  • Assurer une transparence sur les transactions transfrontalières.

En conséquence, ces règles renforcent la confiance des utilisateurs tout en réduisant les risques associés aux stablecoins.

TVA et cryptomonnaies

En France, l’achat et la vente de cryptomonnaies ne sont pas soumis à la TVA. Pourtant, les services payants, tels que les conseils ou plateformes, peuvent y être assujettis.

Cas pratique : fiscalité crypto pour un trader français en 2024

Situation

  • Investissement initial : 30 000 € en 2021.
  • Valorisation du portefeuille : 55 000 € fin 2024.
  • Plus-value latente : 25 000 € (55 000 € – 30 000 €).
  • Montant cédé : 5 000 € en décembre 2024.

Calcul de la plus-value imposable

Formule : Plus-value imposable = Montant cédé × (Plus-value latente ÷ Valeur totale du portefeuille)
Application :
Plus-value imposable = 5 000 × (25 000 ÷ 55 000)
Plus-value imposable = 5 000 × 0,4545 = 2 272,72 €

Calcul de l’impôt dû

Formule : Impôt = Plus-value imposable × 30 %
Impôt = 2 272,72 × 0,30 = 681,82 €

Perspective

La fiscalité des cryptomonnaies en France en 2024 reste complexe mais bien encadrée. En maîtrisant les transactions imposables, les méthodes de calcul et vos obligations déclaratives, vous pouvez optimiser vos démarches. De plus, la loi MiCA apporte un cadre européen harmonisé pour renforcer la sécurité des investisseurs et encourager la transparence.

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