Fiscalité crypto à Malte : comprendre les règles

Fiscalité crypto à Malte : comprendre les règles

Malte s’est forgé une réputation enviable en tant que « Blockchain Island », un pionnier dans la création d’un cadre réglementaire complet pour les technologies de registre distribué (DLT) et les actifs numériques. Cette approche avant-gardiste a attiré de nombreuses entreprises et investisseurs du secteur de la cryptomonnaie, désireux de bénéficier d’un environnement juridique clair et favorable. Cependant, la clarté réglementaire ne se traduit pas toujours par une simplicité fiscale. La fiscalité des cryptomonnaies à Malte, bien que potentiellement avantageuse, est nuancée et dépend fortement de la classification des actifs et de la nature des activités. Comprendre ces subtilités est crucial pour toute entité ou individu opérant dans cet espace.

Cet article de blog vise à démystifier le paysage fiscal maltais pour les actifs numériques. Nous explorerons le cadre réglementaire qui sous-tend la classification des cryptomonnaies, détaillerons les implications de l’impôt sur le revenu pour les entreprises et les particuliers, et aborderons d’autres considérations fiscales importantes comme la TVA et les droits de timbre. Notre objectif est de fournir une vue d’ensemble complète pour vous aider à naviguer dans les règles fiscales complexes de Malte, soulignant l’importance d’une planification minutieuse et de conseils professionnels.

Le cadre réglementaire maltais et la classification des actifs numériques

La pierre angulaire de l’approche maltaise en matière de DLT est un ensemble de lois promulguées en 2018, collectivement connues sous le nom de DLT Act. Celles-ci comprennent la Malta Digital Innovation Authority Act (MDIA Act), la Innovative Technology Arrangements and Services Act (ITAS Act) et la Virtual Financial Assets Act (VFA Act). Ces lois ont créé un cadre pour la certification des plateformes DLT, la régulation des fournisseurs de services technologiques et, surtout, la classification et la régulation des actifs numériques.

La classification d’un actif numérique est le point de départ de son traitement fiscal à Malte. Le cadre maltais distingue principalement trois catégories d’actifs numériques, déterminées par le « Financial Instrument Test » (FIT) mené par un agent VFA enregistré :

1. Monnaie électronique (Electronic Money) : Si l’actif numérique répond à la définition de la monnaie électronique telle que définie par la loi sur la monnaie électronique, il sera traité comme tel.
2. Instruments financiers (Financial Instruments) : Si l’actif numérique constitue un instrument financier au sens de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), il sera réglementé par la loi sur les services d’investissement et traité fiscalement comme un instrument financier traditionnel (par exemple, des actions, des obligations).
3. Actifs financiers virtuels (Virtual Financial Assets – VFA) : Si l’actif numérique ne relève ni de la monnaie électronique ni des instruments financiers, il est classé comme un VFA. Cette catégorie englobe la plupart des cryptomonnaies classiques (comme Bitcoin, Ethereum) et de nombreux jetons utilitaires.

Il est crucial de noter que le FIT est une évaluation continue. Un jeton peut commencer comme un VFA et évoluer vers un instrument financier à mesure que sa fonctionnalité change. Cette classification a des implications directes sur la réglementation (qui est l’autorité compétente, la MFSA ou la MDIA) et, par extension, sur la fiscalité.

En général, les « coins » ou jetons qui fonctionnent principalement comme un moyen d’échange (par exemple, Bitcoin, Litecoin) sont souvent traités comme des monnaies étrangères pour des raisons fiscales, ce qui peut avoir des implications significatives pour les gains en capital. Les jetons utilitaires qui donnent accès à un produit ou un service sont généralement considérés comme des biens ou des services prépayés. Les jetons de sécurité (security tokens) sont traités comme des titres traditionnels. Cette distinction est fondamentale car elle détermine si les transactions sont soumises à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les gains en capital, à la TVA ou à d’autres taxes.

Impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers pour les crypto-actifs

Le traitement fiscal des cryptomonnaies à Malte varie considérablement selon que l’on est une entreprise ou un particulier, et selon la nature de l’activité.

Pour les entreprises

Les sociétés maltaises sont soumises à un taux d’imposition sur les sociétés de 35 %. Cependant, Malte applique un système d’imputation intégrale et un système de remboursement d’impôt unique. Cela signifie que les actionnaires ont droit à un remboursement d’une partie de l’impôt payé par la société, ce qui peut réduire le taux d’imposition effectif à 5 % (pour la plupart des revenus actifs) ou 10 % (pour les revenus passifs ou les redevances). Ce système rend Malte très attractive pour les entreprises internationales.

La manière dont les revenus des crypto-actifs sont imposés dépend de leur classification et de l’activité :

• Trading de cryptomonnaies : Si une entreprise est engagée dans le trading actif et fréquent de cryptomonnaies, les profits sont généralement considérés comme des revenus d’entreprise ordinaires et sont imposés au taux de l’impôt sur les sociétés (avec possibilité de remboursement).
• Minage de cryptomonnaies : Les revenus générés par le minage sont considérés comme des revenus d’entreprise et sont imposés en conséquence.
• Staking et DeFi : Les récompenses de staking, les intérêts générés par les protocoles DeFi ou d’autres formes de rendements sont généralement traités comme des revenus d’entreprise.
• Gains en capital : Les gains résultant de la vente d’actifs numériques classés comme instruments financiers (par exemple, des security tokens) sont soumis à l’impôt sur les gains en capital. Cependant, si les actifs sont détenus à des fins de trading, ils relèvent de l’impôt sur le revenu.
• ICOs/STOs : Les fonds levés via des offres initiales de jetons (ICO) ou des offres de jetons de sécurité (STO) sont traités différemment selon la nature du jeton. Les fonds pour des jetons utilitaires peuvent être considérés comme des revenus différés, tandis que les fonds pour des security tokens sont traités comme des capitaux propres.

Pour les particuliers

La situation est plus favorable pour les particuliers à Malte, en particulier en ce qui concerne les gains en capital.

• Gains en capital sur les cryptomonnaies : Malte n’impose généralement pas les gains en capital sur la vente de cryptomonnaies pour les particuliers, à moins que l’activité ne soit considérée comme du trading ou une activité commerciale. C’est un point crucial qui distingue Malte de nombreuses autres juridictions. Si un individu achète et vend des cryptomonnaies de manière occasionnelle à des fins d’investissement à long terme, les profits ne sont généralement pas imposables.
• Trading actif : Si un particulier s’engage dans des activités de trading fréquentes et organisées, cela peut être considéré comme une activité commerciale. Dans ce cas, les profits seraient traités comme des revenus d’entreprise et imposés aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu des particuliers (qui peuvent aller jusqu’à 35 %). Les critères pour déterminer si une activité est du trading ou de l’investissement sont basés sur la fréquence, le volume, l’intention et l’organisation de l’activité.
• Revenus de minage, staking, airdrops : Les revenus générés par le minage, les récompenses de staking, les airdrops ou d’autres formes de revenus passifs sont généralement considérés comme des revenus ordinaires et sont imposés aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu des particuliers. Il est important de déclarer ces revenus.

La distinction entre un investisseur passif et un trader actif est souvent floue et peut être sujette à interprétation. Il est donc essentiel pour les particuliers de bien documenter leurs activités et de consulter un expert fiscal.

TVA, droits de timbre et autres considérations fiscales

Au-delà de l’impôt sur le revenu et les gains en capital, d’autres taxes et réglementations peuvent s’appliquer aux transactions et activités liées aux cryptomonnaies à Malte.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La position de Malte sur la TVA pour les cryptomonnaies suit largement la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment l’arrêt Hedqvist.

• Échange de monnaie fiduciaire contre cryptomonnaie et vice-versa : L’échange de monnaie fiduciaire contre des cryptomonnaies (et inversement) est généralement exempté de TVA. La CJUE a statué que le Bitcoin (et par extension d’autres cryptomonnaies similaires) doit être considéré comme un moyen de paiement et non comme un bien ou un service, et que son échange contre des devises traditionnelles est une opération financière exonérée de TVA.
• Prestations de services liées aux cryptomonnaies : Les services qui ne sont pas directement liés à l’échange de cryptomonnaies, mais qui sont facilités par elles, sont généralement soumis à la TVA. Cela inclut les services de conseil, les frais de plateforme pour l’utilisation d’une bourse d’échange (commissions), les services de conservation de portefeuilles (wallet services), et d’autres services technologiques. Le taux de TVA standard à Malte est de 18 %.
• Minage : Le traitement TVA du minage est complexe. Si un mineur fournit un service identifiable (par exemple, la validation de transactions pour une commission), cela pourrait être soumis à la TVA. Cependant, si le minage est considéré comme une activité purement spéculative sans service identifiable, il pourrait être hors du champ d’application de la TVA.

Droits de timbre (Stamp Duty)

Les droits de timbre à Malte sont généralement applicables aux transferts de certains biens immobiliers et de titres (actions, obligations). En règle générale, les transactions impliquant des cryptomonnaies ne sont pas soumises aux droits de timbre, à moins que l’actif numérique ne soit classé comme un instrument financier qui, s’il était transféré sous forme physique, serait soumis à ces droits. Par exemple, le transfert de security tokens représentant des actions d’une société maltaise pourrait potentiellement attirer des droits de timbre, en particulier si la société détient des biens immobiliers à Malte.

Autres considérations et obligations

• Obligations de déclaration : Bien que la fiscalité puisse être favorable, les entreprises et les particuliers doivent se conformer aux obligations de déclaration. Les entreprises doivent tenir des registres précis de toutes les transactions crypto et les inclure dans leurs déclarations fiscales annuelles. Les particuliers doivent également être prêts à justifier la nature de leurs activités crypto en cas d’audit fiscal. Avec l’évolution des normes internationales (comme la proposition DAC8 de l’UE), les exigences de déclaration pour les actifs numériques devraient s’intensifier.
• Réglementations AML/CFT : Malte est très stricte en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). Les entreprises opérant dans l’espace crypto sont soumises à des obligations rigoureuses de diligence raisonnable (KYC – Know Your Customer) et de déclaration des transactions suspectes. Ces réglementations, bien que non directement fiscales, ont un impact significatif sur la conformité opérationnelle.
• **Conventions de *double imposition*** : Malte dispose d’un vaste réseau de conventions de double imposition avec plus de 70 pays. Ces conventions peuvent être très utiles pour les résidents non maltais ou les entreprises ayant des activités internationales, car elles peuvent éviter qu’un même revenu ne soit imposé dans deux juridictions différentes.
• Conseil professionnel : Compte tenu de la complexité et de l’évolution rapide du paysage fiscal et réglementaire des cryptomonnaies, il est impératif de solliciter des conseils professionnels auprès d’experts fiscaux et juridiques maltais. Une mauvaise classification ou une interprétation erronée peut entraîner des conséquences fiscales importantes.

Conclusion

Malte a indéniablement établi un cadre réglementaire progressiste pour les actifs numériques, ce qui en fait une juridiction attrayante pour l’innovation dans l’espace crypto. Cependant, la fiscalité des cryptomonnaies à Malte est loin d’être simple et nécessite une compréhension approfondie des nuances réglementaires et fiscales. La classification des actifs numériques, qu’ils soient considérés comme de la monnaie électronique, des instruments financiers ou des actifs financiers virtuels, est la clé de voûte de leur traitement fiscal.

Pour les entreprises, le système de remboursement d’impôt maltais peut offrir des taux d’imposition effectifs très compétitifs, tandis que les particuliers peuvent bénéficier d’une absence d’impôt sur les gains en capital pour les investissements à long terme, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme du trading actif. La TVA et les droits de timbre ajoutent des couches de complexité supplémentaires, avec des exemptions pour l’échange de cryptomonnaies mais des applications pour les services connexes.

Naviguer dans ce paysage exige une diligence et une planification méticuleuses. Les obligations de déclaration, les réglementations AML/CFT et l’importance des conventions de double imposition soulignent la nécessité d’une approche globale. En fin de compte, bien que Malte offre un environnement potentiellement très favorable pour les activités liées aux cryptomonnaies, il est indispensable de consulter des experts fiscaux et juridiques locaux pour s’assurer d’une conformité totale et optimiser sa situation fiscale.