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Immobilier à Malte

Vendre un bien immobilier à Malte

Vous envisagez de revendre votre propriété Maltaise, certaines informations sont essentielles afin d’optimiser les fruits de cette vente.

Ainsi, un expatrié qui achète une propriété à Malte et qui souhaite la revendre, ou la transférer de façon plus générale, n’est soumis à aucune restriction particulière de la part des autorisées locales.

En outre, il devra régler une taxe (property transfert tax) qui peut varier en fonction de sa situation personnelle.

 

Coûts d’achat d’un bien immobilier à Malte

Tout d’abord, les frais d’agence immobilière sont généralement de l’ordre de 5% HT à charge du vendeur. Toutefois, la plupart des agences proposent un taux de 3,5% HT pour un mandat exclusif.

En terme d’imposition, depuis le 1 janvier 2015, la taxe à acquitter lorsque le vendeur transfère un bien immobilier (property transfert tax) est en principe fixée, à un taux de 8 % sur la valeur de la propriété transférée.

Néanmoins, il existe plusieurs moyens de réduire ce taux voire d’être totalement exempté du règlement de la taxe précédemment évoquée.

Les situations d’atténuations de la taxe de 8% :

Cette taxe est de 2 % lorsque le vendeur a utilisé le bien en tant que résidence principale et qu’il le revend dans les trois années suivants sa date d’acquisition.

Par ailleurs, la taxe est de 5 % lorsque la propriété ne fait pas partie d’une opération immobilière ou commerciale et qu’elle est transférée dans les 5 années suivants sa date d’acquisition par le propriétaire.

 

Les situations d’exemptions totales de taxe pour la vente d’un bien immobilier:

Il existe également, une série d’exemption totale de taxe profitable au vendeur. C’est à dire, que le propriétaire ne sera pas assujetti à la taxe sur la propriété transférée.

Cas d’exemptions pour les individus :

  • Lorsque le bien immobilier a été utilisé à des fins de résidence principale par le vendeur pendant une période minimale de 3 années consécutives à compter de la date du transfert il n’y a pas de taxe à acquitter.
  • La cession d’un bien immobilier appartenant aux époux et qui résulte par exemple de leur séparation, de la dissolution de la communauté réduite aux acquêts , de leur divorce… n’est pas soumise à la taxe sur la propriété transférée
  • Le partage ou les donations d’une propriété aux descendants ou au conjoint du propriétaire sont aussi exemptés du paiement de cette taxe.

Cas d’exemptions pour les entreprises :

  • Certains transferts de propriété d’une société à un actionnaire peuvent être exemptés du paiement de la taxe sur la propriété transférée.
  • Le transfert de propriété d’une société à une autre, est exonéré du paiement de ladite taxe lorsque ces sociétés sont considérées comme faisant partie d’un même groupe social.

Diagnostic :

L’EPC ou « Energy Performance Cerficate » est un certificat qui doit obligatoirement être transmis au futur acquéreur. Il coûte 75 €, est valable 10 ans et vise à évaluer la consommation d’énergie du bâtiment. Il permet également d’obtenir des conseils sur la réduction de la dite consommation. L’administration qui s’en occupe est le Building Regulation Office (http//:www.epc.gov.mt).