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Obtenir la nationalité maltaise

Nationalité par Investissement - IIP

Ce programme permet d’acquérir la nationalité Maltaise en réalisant un ensemble d’investissements et en répondant à certaines exigences « d’exemplarité ». Les démarches sont conséquentes et à effectuer avec la plus grande minutie. Avant d’entamer toute demande d’IIP, il est nécessaire de connaître l’ensemble des critères requis pour connaitre son éligibilité.

 

Critères financiers :

  • Acquérir un bien immobilier d’une valeur minimale de 350 000€ à conserver pendant une durée minimale de 5 ans et ne pourra pas être loué pendant cette période.
    Une fois ces 5 années passées le propriétaire pourra le vendre et être exonéré d’impôts s’il le conserve 3 ans supplémentaires en tant que « seule et unique résidence ».
    En revanche, après ces 5 années le propriétaire qui décide de vendre le présent bien sans le conserver au moins 3 ans devra s’acquitter d’une taxe de 8 % de la valeur du prix de la vente OU la location d’un logement immobilier pour un loyer minimum de 16 000€ par an pendant 5 ans. L’achat ou la location peuvent être souscrit avant ou dans les 4 mois suivant l’acceptation de la demande à l’IIP par Malte Identité.
  • Réaliser un investissement maintenu pendant 5 ans dans des actions ou obligations du gouvernement d’une valeur de 15 000€.
    Cette condition peut également être effectuée dans les 4 mois suivant l’acceptation de la demande au PII.
  • Contribuer au Fond National de Développement de Malte sous la forme d’une donation d’un montant de 650 000 €.
  • Régler une contribution si le demandeur principal souhaite inclure des membres particuliers de sa famille.
    Ce montant s’élève à 25 000€ pour son épouse ou pour chacun des enfants âgés de moins de 18 ans et 50 000€ pour chacun des enfants non mariés âgés de 18 à 26 ans ou pour chacun des parents à charge de plus de 55 ans.
  • S’acquitter de frais de diligence de l’ordre de 7 500€ pour le requérant principal, 5000€ pour son épouse et pour les parents à charge âgés de plus de 55 ans, 3 000€ pour ses enfants âgés de 13 à moins de 18 ans.
  • Souscrire à une couverture de frais médicaux pour un montant de 50 000€ par demandeurs
  • S’acquitter de frais bancaires : 200€ par personne et 500€ par passeport.

Critères personnels :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Posséder un casier judiciaire vierge. Ne pas être répertoriés par Interpol ni même être inculpé ou coupable devant une juridiction pénale
  • Produire un certificat de bonne conduite établie par les forces de l’ordre
  • Etablir une attestation de bonne santé et n’avoir aucune maladie contagieuse
  • Fournir une preuve de résidence à Malte pour les 12 mois précédant le jour de la délivrance du certificat de naturalisation
  • Démontrer son autonomie financière c’est à dire, ne pas dépendre des autorités Maltaise

La candidature :

La demande à l’IIP se fait auprès de Identité Malta par une liste d’agences accréditées par ses soins. Le traitement de la demande à l’IIP par Malte Identité nécessite entre 4 et 6 mois. 120 jours après la réception de la demande plusieurs cas de figures sont possibles :

  • Une décision d’acceptation de principe au PII
  • Une décision de poursuite de l’étude de la demande
  • Une décision de refus

A l’issue de cette étape, le demandeur doit

  • Souscrire à une assurance mondiale pour une durée illimitée
  • S’engager à acquérir ou louer un bien immobilier (voir ci-dessus)
  • S’acquitter des investissements
  • Prêter un serment d’allégeance
  • Établir le certificat de naturalisation dans les 6 mois ou 2 ans suivants

Particularités de la Nationalité Maltaise

Malte étant un Etat membre de l’UE et de L’EEE ses avantages sont multiples. En effet, cela permet d’avoir accès aux libertés fondamentales liés à l’Espace Schengen telles que, la liberté de circulation des marchandises, des personnes, de séjour, des capitaux, la non discrimination et des conditions égalitaire de concurrence à travers l’EEE. Cela permet en outre, de voyager sans Visa dans plus de 160 pays y compris aux USA (si le séjour est inférieur à 90 jours).

Par ailleurs, cela donne le droit d’établir sa résidence, de travailler ou encore d’étudier, dans un pays membre de L’EEE ou en Suisse.

La nationalité Maltaise comporte également, la possibilité de développer une entreprise sur le territoire Maltais. L’accès au marché Européen est donc facilité de même que celui au marché Africain de part la proximité de l’île avec ces espaces géographiques.

On peut aussi souligner que la personne qui choisi la nationalité Maltaise peut conserver sa nationalité d’origine et ainsi être titulaire d’une double nationalité. Adopter la nationalité Maltaise n’est donc pas préjudiciable pour la nationalité d’origine du demandeur mis à part si le pays de la nationalité d’origine du demandeur n’accepte pas le principe de double nationalité.

Qui plus est, la nationalité Maltaise peut être transmise aux générations suivantes, ce qui inclus donc tous les avantages précédemment énumérés.

Enfin, ce nouveau citoyen Maltais peut choisir de ne pas être domicilié à Malte et adopter un statut de non résident.