Votre partenaire francophone pour investir et vous implanter à Malte

Pour les entreprises et les professionnels

Implantation et création d'entreprise à Malte.

Vous souhaitez créer votre société à Malte ? Vous aimeriez vous implanter sur le marché maltais ?

Que ce soit pour développer vos services, pénétrer de nouveaux marchés ou pour des raisons fiscales, nombreux sont les avantages pour vos projets de création d’entreprise au sein de l’archipel maltais.

Mais sous quelle forme ? Succursale ou filiale ? Comment procéder pour localiser votre activité sur place ? Comment éviter les pièges et les procédures fastidieuses ?

Notre agence Malte Conseils vous assure ses services et son expertise tout au long de la concrétisation de votre projet d’implantation ou de création d’entreprise à Malte. 

Nos conseils et services juridiques et fiscaux

Toute nouvelle société doit « se soumettre aux règles fiscales et juridiques de son pays d’accueil ». Cela permet ainsi d’alléger un bon nombre d’obligations inhérentes au régime français.
Par contre, cette opération comporte de nombreux risques à ne pas sous-estimer : les frais cachés (rémunération des expatriés, frais de formation, frais de transport…), les difficultés liées au pays d’accueil (différences culturelles, productivité, fiscalité et juridiction différentes…), démarches chronophages et nécessitant un suivi minutieux et une planification précise…

Nos avocats sauront vous accompagner et vous conseiller dans ces démarches fastidieuses. Notre objectif chez MALTE CONSEILS : vous offrir des solutions réalistes à des questions complexes de réglementation entre la France et Malte.

Enregistrement d'entreprise à Malte et à Gozo

Lors d’une d’une implantation ou d’une création d’entreprise à Malte, les démarches pour l’immatriculation peuvent paraître complexes et floues. Mais cette étape d’enregistrement des statuts auprès du Département du Commerce Maltais est essentielle pour pérenniser votre projet.

La rédaction des statuts notamment peut avoir des conséquences juridiques et fiscales sur l’entreprise et influer sur le statut social du dirigeant. Lors de leur rédaction, il est conseillé de vérifier les bonnes informations qu’ils contiennent en tenant compte de tous les paramètres.

Sans oublier que tout doit être rédigé en anglais dans un contexte de bi-nationalité très clair.

MALTE CONSEILS vous permet ainsi une installation en douceur pour un projet solide et serein entre la France et Malte.

Pacte d'associés - Joint Venture

Le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est un contrat de droit privé entre les différentes parties d’une société par action (SA) ou à responsabilités limités (SARL).

Il est extrêmement pratique pour définir clairement les rôles et responsabilités entre associés, français et maltais par exemple. Il permet surtout d’éviter tout désagrément quand des décisions stratégiques visant l’avenir de l’entreprise sont à prendre entre actionnaires.

Pour réussir une Joint-Venture franco-maltaise, MALTE CONSEILS vous propose de suivre pas à pas l’accord et le partenariat afin d’en assurer le succès. Nous promulguons en plus médiation, relecture des statuts et conseils pour toutes les étapes.

Nous répondrons aussi à toutes les questions essentielles : Quels statuts choisir ? Quelles clauses sont essentielles ? Quelles sont les clauses facultatives ? Quelles sont les erreurs à éviter lors de la recherche d’un accord, etc.

Domiciliation d'entreprise à Malte et à Gozo

MALTE CONSEILS propose le service de Domiciliation de l’entreprise. Celle-ci correspond à son adresse administrative, ou adresse officielle de l’entreprise, déclarée lors de l’immatriculation.

Elle peut être le siège social pour une société, le domicile personnel d’un entrepreneur individuel et d’un auto-entrepreneur. L’inscription se fait auprès d’une société de domiciliation ou d’une pépinière.

Ceci pourrait être accompagné d’un service de secrétariat et de gestion de vos démarches administrative.

Enfin, en cas de besoin, nous vous assisterons dans une procédure de nomination d’un directeur local pour représenter votre activité maltaise et vous épauler du mieux possible dans votre développement.

Il s’agit d’une palette de services sur-mesure pour toujours être au plus près de vos exigences et de vos réels besoins lors de votre création d’entreprise à Malte.

Ouverture d'un compte bancaire à Malte et à Gozo

Surnommée la « Suisse de la Méditerranée », Malte a toujours jouit d’une excellente réputation dans le milieu financier international. Le pays répond à tous les standards internationaux en matière de transparence et d’échange d’information. Il n’a jamais été inscrit sur la liste noire de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques ou de l’Autorité des Marchés Financiers.

En contre-partie, afin de garder son image et sa réputation, il est parfois technique d’ouvrir un « Compte Bancaire Société » dans certains instituts bancaires de Malte. Les banques sont en effet très rigoureuses et MALTE CONSEILS saura ainsi vous orienter vers les meilleurs établissements pro-business et sûrs afin de vous assurer la pérennité de votre implantation.

Obtention de licence à Malte et à Gozo

Comme dans de nombreux pays à petite échelle, le Département du Commerce depuis sa Direction des Services Commerciaux délivre les licences commerciales qui permettent d’exercer différents métiers sur place.

Délivrées annuellement et suivant des barèmes précis, elles justifient et crédibilisent l’activité de l’entreprise nouvellement créée. Voici les principales catégories :

  • Commerce de gros et de détail
  • Services sociaux et personnels
  • Services de transformation, fabrication et vente de produits alimentaires et de boissons
  • Activités de fabrication
  • Services de construction

Outre l’obtention, MALTE CONSEILS vous guidera dans la définition et le choix de la licence la plus appropriée pour votre activité.